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UE: des règles plus strictes pour lutter contre les cyber-attaques

( Xinhua )

05.07.2013 à 13h52

Le Parlement européen, en session plénière à Strasbourg, a adopté jeudi un projet de directive de l'Union européenne (UE) concernant de nouvelles règles plus strictes sur les cyber-attaques.

Dans le but de renforcer la prévention et la coopération policière et judiciaire en la matière, le texte exige que les pays membres de l'UE fixent une peine de prison au minimum à deux ans pour les crimes comme l'accès illégal aux systèmes d'information, l'interférence illicite dans des données, l'interception illégale de communications ou la production et la vente intentionnelle d'outils utilisés pour commettre ces délits.

Cependant, la peine d'emprisonnement pour des attaques contre des infrastructures critiques, telles que des centrales nucléaires, des réseaux de transport et gouvernementaux, pourrait être d'au moins cinq ans. Pour l'utilisation de "réseaux zombies", l' emprisonnement soit d'au moins trois ans.

Selon le Parlement européen, la nouvelle directive devrait rapidement être adopté formellement par le Conseil européen. Une fois adoptée, les Etats membres de l'UE auront deux ans pour la transposer dans le droit national.

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