Apple pourrait être condamnée à une amende de plusieurs milliards d'Euros

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

30.09.2014 08h35

Selon le journal britannique Financial Times, la Commission européenne pourrait infliger une lourde sanction au géant américain de l'électronique en raison d'un arrangement fiscal douteux avec l'Irlande.

La Commission européenne envisagerait, selon le journal, d'infliger une amende de « plusieurs milliards d'Euros » à la société à la pomme, qui a installé cinq filiales à vocation internationale sur le sol irlandais. Elle serait accusée d'avoir conclu un accord fiscal avec le gouvernement local, qui aurait permis à Apple de bénéficier d'aides d'Etat réduisant son imposition à « moins de 2% », contre un taux normal de 12,5% dans ce pays. Cet arrangement serait effectif depuis plus de vingt ans.

La sanction européenne serait infligée dans le cadre d'une enquête ouverte en juin, visant à déterminer si Apple a bénéficié d'aides illégales de la part du gouvernement irlandais. Ce n'est pas la première fois que ce genre d'enquête est ouverte : la multinationale du café Starbucks et le constructeur automobile Fiat ont également vu une procédure similaire lancée contre eux, pour avoir bénéficié d'un régime fiscal particulièrement accommodant, respectivement de la part des Pays-Bas et du Luxembourg.

D'après le Financial Times, Apple n'aurait payé aucun impôt en Irlande pendant plus de 10 ans entre 1980, moment de son installation dans le pays, et 1991. Apple aurait alors conclu un accord avec le gouvernement, qui lui aurait permis de bénéficier d'un taux d'imposition dérisoire jusqu'en 2007, date à laquelle il a été révisé, ce que dément le directeur financier d'Apple, Luca Maestri, qui a déclaré au journal britannique qu'« il n'y a jamais eu aucun arrangement spécial, il n'y a jamais rien eu qui puisse être défini comme une aide d'Etat ».