France : le gouvernement prépare un plan de riposte face à la recrudescence des survols de drones

( Source: Xinhua )

06.03.2015 08h21

Face à la recrudescence des survols de drones au-dessus de zones sensibles en France ces derniers mois, le gouvernement prépare toute une série de mesures pour faire face à ce phénomène devenu incontrôlable, a indiqué jeudi la chaîne de télévision France 2.

"Brouiller le signal entre la télécommande et le drone, déclencher une panne de l'appareil à distance ou encore neutraliser l'engin à l'aide de canons à eaux ou de fumigènes... Voici quelques exemples du plan de riposte prévu par les autorités françaises pour faire face à un phénomène devenu incontrôlable : le survol de certains sites du pays par des drones", indiquait jeudi France 2 dans son journal télévisé de la matinée.

"Outre ces solutions, pour le moment non disponibles, l'Etat réfléchit également à muscler l'arsenal législatif. Il envisage notamment de rendre obligatoires l'immatriculation et l'assurance des drones, mais aussi d'équiper les appareils volants d'une puce qui permettrait de tracer leur trajectoire dans l'espace aérien surveillé", explique la chaîne.

La loi prévoit déjà des sanctions en cas d' utilisation d'un aéronef en infraction avec les règles destinées à assurer la sécurité.

Par exemple, d'après l'article L.6232-4 du Code des transports, "faire ou laisser circuler un aéronef dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées en vue d'assurer la sécurité" est "puni d'un an emprisonnement et de 75 000 euros d'amende".

Par ailleurs, l'article L226-1 du code pénal "prévoit un an d' emprisonnement et 45 000 euros

d'amende en cas d' atteinte volontaire à l' intimité de la vie privée d'autrui en fixant, enregistrant ou transmettant par exemple l' image d' une personne se trouvant dans un lieu privé sans le consentement de celle-ci", rappelle le site gouvernemental service-public.fr.

Cette disposition du code pénal pourrait s' appliquer aux drones équipés d'un dispositif de prise de vue comme une caméra ou un appareil photo.

"Sauf autorisation ou accords particuliers, les drones doivent évoluer en dehors des zones peuplées, des zones aéroportuaires et dans un espace strictement délimité", précise le site gouvernemental.

Mardi, le ministre français de l' Intérieur, Bernard Cazeneuve, a déclaré à l'Assemblée nationale que soixante survols de drones ont été constatés depuis le 5 octobre en France.

Ces survols "ont été repérés principalement à proximité de centrales nucléaires, mais également au-dessus du palais de l'Elysée et de l' ambassade des États-Unis à Paris, ou près de la base des sous-marins stratégiques de l'Île Longue dans la rade de Brest (nord-ouest, ndlr)", rappelle le journal Le Parisien.

Les derniers incidents de ce type remontent à mardi soir, où une dizaine de survols de drones ont été repérés au-dessus de Paris et en banlieue parisienne.