Scandale Volkswagen : le Parlement européen veut une autorité de surveillance à l'échelle européenne

Le Parlement européen (PE), réuni en session plénière à Strasbourg, a adopté mardi une résolution demandant la création d'une autorité de surveillance à l'échelle de l'Union européenne (UE) afin de renforcer le système de contrôle des émissions automobiles sous le feu des critiques depuis l'éclatement du scandale Volkswagen.

Alors que le Financial Times, quotidien économique et financier britannique, a accusé dimanche la Commission européenne (CE) d'avoir fermé les yeux depuis 2013 sur les agissements du constructeur automobile allemand, le PE insiste dans sa résolution sur la nécessité d'une enquête approfondie et de sanctions appropriées à l'encontre de Volkswagen ou de tout autre fraudeur aux tests anti-pollution.

En septembre, les autorités américaines ont poursuivi en justice le groupe allemand pour avoir équipé des millions de moteurs diesel d'un logiciel qui active les systèmes de limitation des émissions de gaz polluants lorsque le véhicule subit un test anti-pollution, mais les désactive lorsqu'il circule, entraînant des taux d'émission dangereux.

Dans sa résolution adoptée à une très large majorité, le PE salue les enquêtes en cours dans plusieurs Etats membres et dans le monde et appelle les autorités nationales de surveillance à mener des contrôles poussés sur une grande variété de marques et de véhicules.

Les eurodéputés estiment que la Commission doit être associée aux enquêtes et faire rapport au Parlement avant le 31 mars 2016. La Commission a répondu lundi aux attaques du Financial Times en déclarant qu'elle était certes au courant de tels agissements de la part de constructeurs automobiles mais qu'elle les avait signalés.

Le PE demande par ailleurs à la Commission d'adopter et de faire appliquer dans les meilleurs délais le nouveau cycle d'essai pour la mesure des émissions dans des conditions de conduite réelles pour tous les polluants et de travailler à la création d'une autorité de surveillance à l'échelle européenne.

D'ici là, les eurodéputés préconisent plusieurs mesures. La réception et les certificats délivrés par les autorités nationales compétentes devraient pouvoir être examinés de manière indépendante et réévalués en cas de besoin par la Commission et les Etats membres, insistent-ils.

En cas de non-respect des exigences fixées, les Etats membres devraient pouvoir rappeler ou suspendre la mise sur le marché de véhicules. Un échantillon représentatif de nouveaux modèles devrait aussi être prélevé chaque année sur les chaînes de production et testé en conditions de conduite réelle.

Le PE souligne enfin que les salariés de Volkswagen ne doivent pas faire les frais des agissements frauduleux du groupe fleuron de l'industrie allemande et s'inquiète des conséquences du scandale pour l'ensemble de la filière automobile européenne, en terme d'image comme en terme d'emploi.