Europe/migrants : le chef des droits de l'Homme de l'ONU s'inquiète d'un accord entre cinq pays

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a fait part jeudi de sa grave préoccupation face aux mesures de sécurité adoptées lors d'une récente réunion organisée entre les chefs de police de cinq pays européens (Autriche, Croatie, Macédoine, Serbie et Slovénie) et qui aggravent, selon lui, la crise des réfugiés et migrants en Europe.

"Suite à l'adoption de ces mesures la semaine passée, le traitement des réfugiés et des migrants qui se déplacent dans certains de ces pays semblent avoir déjà changé, avec des conséquences très négatives pour les droits de l'Homme", a déclaré M. Zeid.

Selon les derniers rapports, des expulsions en chaîne ont maintenant lieu tout le long de la route terrestre des Balkans en direction de la Grèce. De plus, des centaines d'Afghans seraient bloqués dans des conditions effroyables depuis plus de cinq jours à la frontière entre la Macédoine et la Serbie, et beaucoup d'autres Afghans ont été empêchés d'entrer en Macédoine depuis la Grèce, apparemment sur la seule base de leur nationalité.

Le Haut-Commissaire a regretté que certaines autorités aient, semble-t-il, refusé l'entrée sur leur territoire aux personnes arrivant à leurs frontières, si celles-ci étaient incapables de présenter les documents indiqués dans l'accord.

"Le fait qu'une personne possède ou pas un document particulier n'a aucune incidence sur le fait que cette personne soit un réfugié ou n'en soit pas un", a déclaré Zeid Ra'ad Al Hussein. "Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles un réfugié peut être contraint de fuir son pays sans document valide de voyage. L'absence d'un tel document ne devrait jamais être une raison pour refuser l'accès à une procédure d'asile".

Le Haut-Commissaire a dit comprendre les défis auxquels sont confrontées les autorités de certains pays européens qui tentent de gérer le nombre important de migrants arrivant sur leur territoire ou y transitant.

"Toutefois, cet accord extraordinaire entre les chefs de police établit une politique à travers les cinq Etats incluant des mesures qui paraissent incompatibles avec les obligations des pays concernés en termes de droits de l'Homme, pays qui sont tous tenus de respecter le droit international des droits de l'Homme et le droit des réfugiés", a-t-il dit.

Il s'est dit particulièrement troublé par le fait que "cet accord semble permettre l'expulsion collective de non-nationaux, acte explicitement interdit par le droit international".

L'interdiction des expulsions collectives permet à tout non-national un examen individuel de tous les arguments s'opposant à son renvoi. Ceci représente une garantie de procédure équitable pour empêcher des expulsions arbitraires de non-nationaux. Un élément intégral du droit à la protection contre les expulsions collectives et du droit d'accès à des réparations effectives est qu'une expulsion est suspendue jusqu'à ce que sa conformité avec le droit international des droits de l'Homme soit définitivement établie.

L'accord, exposé dans une déclaration conjointe des chefs des services de police des cinq pays, a été publié le 18 février et semble autoriser le profilage des personnes et limiter les entrées sur une base humanitaire, uniquement en fonction de la nationalité et de la possession de documents d'identité, plutôt que sur une évaluation individuelle du besoin des personnes d'obtenir l'asile ou une autre forme de protection internationale pour garantir leurs droits.