Le procureur du TPIY décide de faire appel du jugement d'acquittement de Vojislav Seselj

Suite à l'acquittement du nationaliste serbe Vojislav Seselj par la Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le 31 mars 2016, le procureur du Tribunal, Serge Brammertz, a annoncé mercredi que son bureau fera appel de la décision du tribunal, teintée selon lui de manquements graves à l'exercice de la justice.

"Après avoir examiné à l'écrit les motifs donnés par la majorité de la Chambre de première instance concernant l'acquittement de Vojislav Seselj, mon Bureau a décidé de faire appel du jugement", a déclaré M. Brammertz dans un communiqué de presse. "Étant donné l'ampleur des erreurs que nous avons identifiées dans le jugement majoritaire, nous tenons à souligner aux victimes des crimes que cet appel est une priorité absolue pour ce bureau".

M. Seselj, 61 ans, avait été inculpé pour crimes apparemment commis entre le mois d'août 1991 et le mois de septembre 1993 contre la population non-serbe de Croatie, Bosnie-Herzégovine et de la province de Vojvodina en République serbe.

Le procureur du TPIY a pointé du doigt ce qu'il a qualifié de "manquement fondamental de la majorité"du jury dans l'exercice de sa fonction judiciaire.

Le procureur du TPIY a également regretté que la majorité ait ouvert la voie à la possibilité de considérer que la conduite criminelle a pu n'être qu'une simple contribution légitime à l'effort de guerre, en dépit de l'ensemble des preuves disponibles prouvant le contraire.

"À notre avis, cela a conduit la majorité à créditer de façon déraisonnable la thèse selon laquelle : l'expulsion des civils était un geste humanitaire ; les discours de haine incendiaires servaient tout simplement à remonter le moral des forces serbes ; et le déploiement des forces de nettoyage ethnique était une mesure pour protéger la population serbe", a-t-il ajouté.

M. Brammertz a estimé que la conclusion de la majorité selon laquelle il n'y a eu aucune attaque généralisée ou systématique contre la population civile dans certaines parties de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine, un prérequis pour les accusations de crime contre l'humanité, manifeste un profond mépris pour le grand nombre de crimes démontrés lors du procès.

Le procureur du TPIY a insisté sur son intention de faire en sorte que cet appel soit plaidé de manière efficace et équitable, conformément à la procédure d'appel prescrite dans le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.