Record de plaintes des Français pour leur réputation sur internet en 2015

En 2015, la Commission Nationale française de l'informatique et des Libertés (CNIL) a enregistré un nombre record de 7.908 plaintes, soit 2.000 de plus qu'en 2014 (36 % de hausse) de la part de particuliers concernant leur réputation sur internet, a récemment indiqué l'institution lors de la publication de son bilan annuel.

Le rapport précise également que 5.890 demandes de droit d'accès indirect ont été déposées, soit une augmentation de 12% par rapport à 2014.

"Cette évolution témoigne de la volonté des citoyens de reprendre leurs droits en main au bénéfice de plus de transparence et de sécurité, notamment dans la gestion de leur e-réputation" commente la CNIL.

A titre indicatif, la CNIL a ainsi reçu près de 700 plaintes depuis l'été 2014 et la consécration par la Cour de justice de l'Union européenne d'un droit au déréférencement. Enfin, la médiatisation d'affaires touchant à la sécurité des données tend aussi à sensibiliser les citoyens à cette problématique qui ne cesse d'augmenter.

Afin de faciliter les démarches des personnes qui la saisissent et de fiabiliser leurs demandes, la CNIL a indiqué avoir amélioré en avril 2015 son service de plaintes en ligne en déployant une cinquantaine de scénarios correspondant aux plaintes les plus fréquentes.

Le renforcement des effectifs au sein des forces de sécurité depuis les attentats du 13 novembre 2015 (création annoncée de 8.500 postes dans la police, la gendarmerie, la douane et l'administration pénitentiaire) et l'accroissement du nombre de candidats à ces fonctions contribuent également à accroître le nombre de demandes de droit d'accès indirect au fichier de Traitement d'Antécédents Judiciaires (TAJ), consulté dans le cadre des enquêtes administratives menées pour l'accès à ce type d'emplois, indique le rapport 2015 de la CNIL.

Au premier trimestre 2016, l'organisme a déjà constaté une augmentation de 18% des demandes d'accès au fichier TAJ par rapport au premier trimestre 2015.

La CNIL est fortement impliquée dans la lutte contre le terrorisme. A cet effet, elle s'est prononcée sur "14 projets de dispositions législatives ou réglementaires directement relatives au traitement de données à des fins de renseignement ou de lutte contre le terrorisme".

Des dispositifs d'une nouvelle ampleur, en termes de volume de données traitées comme de modalités de collecte, ont été légalisés et de nouveaux fichiers ont été créés, certains fichiers existants ont été modifiés, de nouvelles techniques d'enquête et de recueil de données ont été utilisées pour surveiller et contrôler des communications, souligne la CNIL dans son rapport, et d'ajouter qu'une personnalité qualifiée au sein de la CNIL est chargée depuis février 2015 de contrôler le blocage administratif des sites provoquant des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie ainsi que les sites à caractère pédopornographique.