France : les principes de l'article 2 seront maintenus

Alors que plusieurs grèves sont prévues cette semaine en France pour demander le retrait de la loi travail, le président français François Hollande a réitéré mardi que le gouvernement restera inflexible et que les principes de l'article 2 seront maintenus, assurant que c'est "une loi de progrès utile".

"Le projet de loi ne sera pas retiré. La philosophie et les principes de l'article 2 seront maintenus", a indiqué le chef de l'Etat dans un entretien au journal Ouest-France paru mardi.

C'est précisément l'article 2, qui prévoit la primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche, que plusieurs syndicats aimeraient voir disparaître.

Se voulant rassurant, François Hollande a expliqué que "l'accord d'entreprise, pour être valide, devra être approuvé par les syndicats qui représentent une majorité de salariés", estimant que ce mécanisme est "un verrou très sérieux".

Plus généralement, le chef de l'Etat a expliqué que le projet de loi travail "assure de meilleures performances pour les entreprises et offre des droits nouveaux aux salariés".

"C'est parce que c'est une loi de progrès utile à notre pays que je considère qu'il est nécessaire de le mener jusqu'à son terme", a-t-il ajouté.

Le texte, déjà approuvé en première lecture à l'Assemblée nationale au moyen de l'article 49-3 de la Constitution, c'est-à-dire sans débat ni vote des députés, sera examiné à partir de la semaine prochaine par les sénateurs.

"Le débat qui va s'ouvrir la semaine prochaine au Sénat sera intéressant : nous verrons ce que la droite proposera en matière de droit du travail puisqu'elle y est majoritaire", a déclaré François Hollande, pour qui "la comparaison fera sans doute progresser la raison".

Le texte retournera ensuite devant les députés pour un vote définitif prévu en juillet.

Interrogé sur une éventuelle utilisation de l'article 49-3 en seconde lecture, le président a fait savoir que l'exécutif préférerait clore le débat "sans y avoir recours".

Une fois adopté, "le texte s'appliquera et les Français pourront alors juger : il restera neuf mois jusqu'à l'élection présidentielle, ils verront concrètement s'il aura permis des progrès et se prononceront en conséquence", a conclu le chef de l'Etat.

Face à la fermeté du gouvernement, plusieurs syndicats, Confédération générale du travail (CGT) en tête, continuent d'afficher leur détermination à voir le projet de loi retiré, avec des grèves prévues cette semaine, notamment à la SNCF et à la RATP, tandis que six des huit raffineries françaises étaient toujours à l'arrêt ou au ralenti mardi.