Deux projets de loi antiterroristes dans le collimateur des ONG belges

Les organisations non-gouvernementales Amnesty International Belgique et la Ligue des droits de l'Homme (LDH) ont exprimé mardi leur désaccord avec deux projets de loi que le gouvernement belge met en place pour lutter contre le terrorisme.

Sur le site de la LDH, les deux ONG dénoncent le caractère "urgent" de l'élaboration de ces projets de loi car il implique un débat parlementaire limité, alors les conséquences de ces lois auraient un impact non négligeable.

"Le gouvernement a passé de longs mois à travailler sur la conception de ces mesures et exige maintenant du Parlement qu'il vote le projet avant la suspension de l'activité parlementaire", mettent en garde les deux ONG. "Il est regrettable et dangereux que le Parlement réponde favorablement à cette exigence alors que le traitement d'urgence est tout à fait inapproprié pour ces matières", poursuivent-elles.

Le premier projet concerne l'élargissement de la notion d'incitation publique à commettre des infractions terroristes ainsi qu'une modification du régime de détention préventive à l'encontre des personnes suspectées de terrorisme. Les défenseurs des droits de l'Homme dénoncent ici l'utilisation du droit pénal comme outil de prévention et le manque de débat face aux "changements majeurs" que ce projet implique.

Le second projet visé concerne la réforme de la loi sur les méthodes de recherche et d'enquête spéciales, un dossier de 300 pages qu'il est "impossible d' analyser scrupuleusement" d' ici à la suspension de l'activité parlementaire.