Les États-Unis menacent d'imposer des droits de douane sur des produits de l'Union européenne en raison d'un différend sur les subventions aux avions

Le président américain Donald Trump a annoncé mardi que les États-Unis vont imposer des droits de douane sur des produits de l'Union européenne (UE) d'une valeur de 11 milliards de dollars, aggravant le différend bilatéral prolongé sur les subventions aux aéronefs.

"L'Organisation mondiale du commerce estime que les subventions de l'UE à Airbus ont eu un impact négatif sur les États-Unis, qui vont maintenant appliquer des tarifs douaniers sur 11 milliards de dollars de produits de l'UE ! Celle-ci profite des échanges commerciaux avec les États-Unis depuis de nombreuses années. Cela va bientôt cesser !", a écrit Donald Trump sur Twitter.

Son message est arrivé un jour après que le bureau du représentant au Commerce des États-Unis (USTR) ait publié un communiqué où il affirme avoir entamé un processus en vertu de la section 301 de la loi de 1974 sur le commerce "visant à identifier les produits de l'UE auxquels des droits supplémentaires pourraient être appliqués jusqu'à l'UE supprime ces subventions", et notamment les avions Airbus, mais aussi éventuellement divers fruits de mer, produits laitiers, fruits transformés, vins et vêtements, entre autres.

Le cas des subventions de l'UE à Airbus, selon les propos tenus par le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, "est en litige depuis 14 ans et le temps est venu de passer à l'action". Il a ajouté que les États-Unis "se préparent à réagir immédiatement lorsque l'OMC se prononcera sur la valeur des contre-mesures américaines".

Selon un responsable de l'UE, le chiffre de 11 milliards de dollars "est basé sur des estimations internes américaines qui n'ont pas encore été attribuées par l'OMC" et est "grandement exagéré", ajoutant que "L'UE demandera à l'arbitre nommé par l'OMC de déterminer ses droits de rétorsions ... et elle prendra des mesures rapides sur la base de la décision de l'arbitre".

Si les États-Unis accusent l'UE de subventionner Airbus, celle-ci reproche aux États-Unis d'aider illégalement Boeing, ce que l'OMC a confirmé en 2012, demandant aux États-Unis de les supprimer.

De son côté, l'USTR a déclaré qu'un rapport de l'Organe d'appel de l'OMC publié en mai 2018 avait révélé que "les subventions accordées par l'UE à des avions à double couloir de grande valeur ont gravement porté préjudice aux intérêts américains", et que l'octroi par le bloc d'une aide en faveur de certains Airbus avait provoqué d'"importantes" pertes de ventes et de marchés pour Boeing.

Le 15 mai 2018, la Commission européenne a publié un communiqué de presse selon lequel la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmstrom, a déclaré que le rapport de l'Organe d'appel de l'OMC avait "rejeté définitivement la plainte américaine portant sur l'essentiel du soutien de l'UE à Airbus", ajoutant que "l'UE va maintenant s'efforcer de prendre rapidement des mesures afin de s'assurer qu'elle respecte pleinement la décision finale de l'OMC dans la présente affaire".