France : le Sénat adopte le projet de loi "Climat et Résilience"

Après la validation de l'Assemblée nationale de France, le Sénat a adopté le projet de loi "Climat et Résilience", défendu mardi par la ministre française de la Transition écologique, Barbara Pompili.

Ce projet de loi est issu d'une partie des 146 propositions émises par la Convention citoyenne pour le climat (CCC) qu'avaient retenues le chef de l'Etat français, Emmanuel Macron. Parmi les mesures adoptées ce mardi figurent notamment l'objectif d'une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport à 1990.

Il y a également l'interdiction de circulation pour les véhicules polluants dans les grandes villes à partir de 2025. Toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants devront instaurer des zones à faibles émissions, où certains véhicules ne pourront plus circuler.

La fin des logements énergivores dits "passoires thermiques" est prévue pour 2028 avec tout d'abord un encadrement du loyer instauré pour les logements classés F et G, soit près de 5 millions. A partir de 2025 pour les logements classés "G" et de 2028 pour ceux classés "F", ils ne seront plus classés "logement décent" et seront donc interdits à la location. La mesure s'appliquera aux logements classés "E" en 2034.

Le délit "d'écocide" va également être créé concernant la pollution de l'eau et de l'air. Il sera passible d'une peine allant jusqu'à dix ans d'emprisonnement et de 4,5 millions d'euros d'amende.

Concernant les transports, les vols aériens intérieurs seront interdits et remplacés par des trajets en train uniquement assurés par une liaison directe de moins de 2h30, sachant que des exceptions seront possibles pour des trajets assurant des correspondances.