Dernière mise à jour à 08h45 le 07/12
Le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire dans la nuit de lundi à mardi pour lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts. Il s'agit d'une décision capitale qui concerne la protection de l'environnement à l'échelle mondiale.
Cet accord vise à interdire l'importation dans l'UE ou l'exportation depuis l'UE de produits qui contribuent à la dégradation des écosystèmes forestiers. Les entreprises vont devoir prouver la traçabilité des produits importés ou exportés depuis l'UE, ainsi que la géolocalisation des cultures.
Tel est le cas des produits tels que "le cacao, le café, le soja, ou encore l'huile de palme, le bois, tout comme la viande bovine, le caoutchouc", a indiqué mardi dans un communiqué Marian Jurecka, ministre tchèque de l'Environnement, dont le pays assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l'UE.
Ce dernier et le Parlement européen sont convenus de mettre en place un système d'étalonnage qui attribue aux pays tiers et aux pays de l'UE un niveau de risque lié à la déforestation et à la dégradation des forêts (faible, standard ou élevé).
Pour veiller au respect de ces règles, les deux institutions européennes ont chargé les autorités compétentes d'effectuer des contrôles sur 9% des opérateurs et négociants commercialisant des produits provenant de pays à haut risque, 3% pour les pays à risque standard et 1% pour les pays à faible risque.
"Ces règles s'appliquent également à un certain nombre de produits dérivés tels que le chocolat, les meubles, le papier imprimé et certains dérivés à base d'huile de palme (utilisés par exemple comme composants de produits de soins personnels)", a ajouté M. Jurecka.
Les co-législateurs ont fixé la date butoir des nouvelles règles au 31 décembre 2020. Cela signifie que seuls les produits fabriqués sur des terres qui n'ont pas fait l'objet de déforestation ou de dégradation forestière après cette date seront autorisés sur le marché de l'UE ou à l'exportation.
L'accord tient également compte des aspects des droits de l'homme liés à la déforestation, notamment le droit au consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones.
En cas d'infraction aux nouvelles règles, l'accord prévoit que des amendes proportionnelles aux dommages environnementaux et à la valeur des produits concernés soient fixées à un niveau d'au moins 4% du chiffre d'affaires annuel des opérateurs dans l'UE, et comprennent une exclusion temporaire des procédures de marchés publics et de l'accès aux financements publics.
L'accord provisoire doit maintenant être adopté officiellement par les deux institutions.
