Les accusés ne porteront plus de tenue carcérale devant les tribunaux chinois

Les accusés en détention ne porteront plus d'uniformes de prison pour comparaître devant un tribunal en Chine, selon un protocole révisé portant sur les audiences dans un tribunal, rendu public jeudi.

Le protocole, qui est en vigueur depuis 1994, a connu une révision à grande échelle avec 15 nouveaux articles ajoutés pour mieux protéger les droits des accusés et des autres participants à l'audience d'un tribunal.

Dans la plupart des cas, les accusés ne porteront plus de contraintes, telles que les menottes ou les chaînes, selon le document.

Les témoins, les témoins experts et les victimes dans des affaires criminelles pourront être questionnés via une liaison vidéo, depuis une chambre séparée, en cas de besoin d'une protection particulière.

Les tribunaux sont appelés à installer des équipement sans obstacle pour que les handicapés puissent participer à l'audience.

Des mesures sont également adoptées pour assurer la sécurité et l'ordre dans le tribunal. A moins d'être utilisés comme preuve, les armes à feu, les explosifs, les couteaux de sécurité, les liquides non identifiés, les gels et les poudres sont interdits dans toutes les salles du tribunal.

Sans la permission du tribunal, les photos ou la retransmission en direct de l'audience sont interdites, et les affiches, les banderoles ni les brochures ne peuvent plus être apportées au tribunal.

Ceux qui troublent l'ordre du tribunal, menacent les juges, les procureurs et les autres parties, détruisent les biens du tribunal ou les preuves lors de l'audience feront face à des sanctions sévères.

En attendant, les tribunaux sont encouragés à s'ouvrir davantage au public. Ils doivent publier les informations sur l'audience à travers des sites Internet et des panneaux officiels.

Le tribunal peut organiser une diffusion, en direct ou en différé, des audiences des procès importants via la télévision, l'Internet ou d'autres médias. Les médias sont également autorisés à couvrir les audiences.