Réforme de la justice : 2369 accusés déclarés non coupables par les tribunaux chinois depuis trois ans

Selon les députés à l'Assemblée Populaire Nationale et les membres de la Commission Consultative Politique du Peuple Chinois, l'expérience au niveau local montre que la protection des droits de l’homme dans le processus judiciaire s’est améliorée de manière significative en Chine.

Les droits légaux des accusés, des détenus et des criminels sont de mieux en mieux protégés en Chine. Ainsi, comme l’a précisé Zhou Junjun, représentant à l'APN et responsable au Bureau de la sécurité publique de Ruichang, une ville de la Province du Jiangxi, « L’enregistrement depuis le début du procès d'une vidéo du suspect est maintenant obligatoire ». « C’est un moyen efficace pour prévenir toute forme de torture ». Des organismes d'aide juridique ont également été mis en place dans plus de 1700 centres de détention de toute la Chine. Des soins de santé en prison sont également fournis de manière plus professionnelle, ce qui fait que les détenus malades peuvent bénéficier d'un traitement rapide et efficace.

Le 13 mars, les plus hauts responsables de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême ont chacun délivré devant l’APN leur rapport sur leur travail au cours de l’année passée. Selon les députés à l'APN et les membres de la CCPPC des systèmes judiciaires et du Parquet, ces dernières années, les organes judiciaires chinois à tous les niveaux ont en outre favorisé la justice et la transparence et activement mis en œuvre de nombreuses réformes judiciaires. Ce faisant, les procès sont devenus plus justes, et la protection des droits de l'homme au cours de la procédure judiciaire s’est considérablement améliorée.

Ainsi, depuis février 2015, tous les accusés et appelants ont commencé à apparaître lors de leur procès en civil, plutôt que vêtus des uniformes normalisés fournis par les tribunaux ; généralement, ils ne sont pas menottés non plus. L'objectif est d'insister sur la présomption d'innocence et de refléter des pratiques judiciaires modernes. La Cour populaire suprême a également émis des règlements permettant aux avocats de la défense de présenter des avis directement aux juges de la Cour suprême lors de l'examen des cas de peine de mort.

A titre d'exemple d'une protection efficace des droits des innocents, de 2013 à 2015, les tribunaux chinois à tous les niveaux ont également légalement déclaré 2369 accusés non coupables. Dans un cas même, à la suite d'un nouveau procès devant la Cour populaire supérieure de la région autonome de Mongolie, un prisonnier du nom de Huugjilt, qui avait été accusé de viol et de meurtre et condamné pour cela il y a vingt ans, a été officiellement déclaré non coupable.

La Chine prévoit une compensation pour les personnes condamnées ou arrêtées à tort. Selon Li Shaoping, vice-président de la Cour suprême, depuis 2014, les tribunaux à tous les niveaux ont traité 10 881 demandes d'indemnisation, et accordé 113 millions de yuans (17 millions de Dollars US) à des personnes condamnées à tort et, en outre, en 2015, les tribunaux ont versé 850 millions de yuans (130,85 millions de Dollars US) dans 41 823 autres cas d'aide judiciaire : dans ces cas, les bénéficiaires avaient été victimes d'affaires criminelles ou civiles et n’avaient pas pu bénéficier d’un recours effectif, les amenant à éprouver des difficultés par la suite.

Les autorités ont également couvert des frais de justice à hauteur de 255 millions de yuans (39,25 millions de Dollars US).

Pour renforcer davantage encore la transparence judiciaire, la Cour suprême de Chine a lancé des sites Internet spécialisés permettant au public de suivre le déroulement du procès, le verdict de la cour, et la mise en œuvre de la décision. A la fin de 2015, près de 3500 tribunaux avaient utilisé ces sites pour partager 14,5 millions de documents liés à des verdicts, avec un total de pages vues se montant maintenant à plus de 410 millions. Li Dajin, représentant à l’APN et avocat à Beijing, estime pour sa part que ce système est peut être la plus grande base de données numérique de verdicts des tribunaux dans le monde.

L'exclusion de la preuve illégale est également assurée de façon plus stricte. Les autorités judiciaires rejettent ainsi les aveux, témoignages et les déclarations des victimes extorqués par la torture ou l'intimidation, tout comme les preuves physiques et documentaires recueillies par le biais de procédures illégales, ainsi que les preuves manquant d’explications raisonnables : un représentant à l’APN a ainsi raconté comment un parquet d’un comté de sa province natale du Hebei a décidé de ne pas arrêter un tueur présumé, du fait que des doutes sont apparus quant à la qualité de la preuve. Suite à la décision du parquet de rouvrir l'affaire, la police locale a pu interpeler le vrai coupable.

Pour ceux qui se trouvent à l'intérieur des professions juridiques en Chine, les réformes en cours du système judiciaire peuvent être considérées comme sans précédent. Par exemple, la Cour suprême a renforcé le système d'enregistrement de dépôt en établissant deux cours de circuit - ces tribunaux empêchent efficacement les interférences locales dans les cas où les tribunaux et les parquets opèrent dans les juridictions administratives. Dans une autre réforme, le Comité permanent de l'APN a modifié la loi de procédure administrative pour étendre la capacité des tribunaux à entendre les affaires dans lesquelles les citoyens poursuivent le gouvernement pour abus de pouvoir administratif –comme les cas d'élimination ou de limitation de la concurrence, la collecte illégale de fonds ou l’imposition de frais, ou la mauvaise gestion des pensions, de la sécurité sociale ou autres prestations sociales. « Ces changements sont visibles, les instituions judiciaires chinoises promeuvent les réformes à la manière plus ouverte et leur objectif simple et clair est de rendre la justice et de protéger les droits de l'homme », a commenté Tang Jianwei, membre de la CCPPC et professeur de droit à l'Université Renmin de Chine.

(Par Xu Jun)