La Chine élabore sa première loi sur la philanthropie

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Les députés de l'Assemblée populaire nationale ont passé en revue mercredi le premier projet de loi sur la philanthropie, dans un contexte de développement rapide des activités de bienfaisance qui sont parfois liées à des scandales de fraude et de corruption. Le pays s'est aussi engagé à travailler sur sa première loi d'encadrement de la gestion des ONG internationales en Chine en 2016.

Selon le projet de loi, les organisations peuvent soumettre leur demande d'enregistrement aux autorités des affaires civiles au-dessus du niveau du comté, et celles qui répondent aux conditions légales doivent s'enregistrer dans les 30 jours. Les fondations, organisations sociales et autres instituts de services sociaux qui organisent des programmes de bienfaisance peuvent être enregistrés en tant qu'organismes de bienfaisance auprès des autorités des affaires civiles administratives dans les 20 jours.

« Ce premier projet de loi va stimuler le développement organisationnel des œuvres de bienfaisance en Chine en leur accordant un statut juridique et en rendant leur enregistrement plus facile », a déclaré Zhang Gaorong, doyen adjoint de l'Institut chinois de recherche sur la philanthropie de l'Université normale de Beijing.

Au lieu d'un examen annuel, le projet de loi prévoit le dépôt d'un rapport de travail annuel aux autorités administratives des affaires civiles. Il demande aussi aux organisations de rendre public ce rapport de travail, qui devra inclure leurs comptes financiers et leurs dons, ainsi que les salaires de leurs membres.

Les inquiétudes de l'opinion publique sur le détournement de fonds et la mauvaise gestion des organismes de bienfaisance ont augmenté après l'éclatement de scandales successifs ces dernières années. En 2012, les dons ont chuté pour la deuxième année consécutive au niveau national, a rapporté Xinhua en septembre 2013.

Le projet de loi comporte aussi des mesures incitatives, comme des allégements fiscaux pour les donateurs et les organismes de bienfaisance.

« Il est encourageant de voir une politique d'allègement fiscal pour les entreprises engagées dans la philanthropie, car de nombreux donateurs ont exprimé leur inquiétude. Plus de gens seront disposés à faire des dons si cette mesure est appliquée à tous les échelons », a déclaré Zhu Danna, directrice du programme de BEAM Alliance, une ONG qui soutient les enseignants des écoles situées dans les zones rurales.

Plus précisément, le projet de loi stipule que les entreprises internationales qui font des dons de bienfaisance auront droit à une réduction ou une exemption de droits de douane à l'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée.

« En décidant cela, le projet de loi peut contribuer à éviter les activités illégales entreprises au nom d'œuvres de bienfaisance », a déclaré M. Zhang.

« Toutefois, plus de dons de l'étranger sont monétaires plutôt qu'en nature », a déclaré Mme Zhu.

Dans la plupart des cas, les donateurs individuels ou les entreprises étrangères peuvent faire un don directement aux organisations chinoises dans le cadre du projet de loi. Cependant, les dons impliquant des ONG d'outre-mer devront attendre l'entrée en vigueur de la loi sur les ONG internationales, qui encadrera leurs activités et la gestion de leurs dons en Chine, a précisé M. Zhang.

« Le projet de loi va bien au-delà de la lutte contre la pauvreté, elle couvre presque tous les aspects de la philanthropie dans la vie sociale », a déclaré Wang Ming, professeur à l'Université Tsinghua et membre du 12e Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois.

Les programmes de bienfaisance se développent rapidement en Chine, avec un total de dons atteignant 100 milliards de yuans (1,54 milliard de dollars) aujourd'hui, contre moins de 10 milliards de yuans en 2006, a rapporté Xinhua mercredi.

Li Jianguo, vice-président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, a souligné que les programmes de bienfaisance devraient être encouragés comme un moyen de réduire la pauvreté et d'aider ceux qui sont confrontés à des difficultés.