La Chine va intensifier ses travaux sur le système national de crédit social

Selon des responsables, le gouvernement central va prendre davantage de mesures pour améliorer la qualité des données et accélérer le processus législatif dans le cadre de ses efforts pour créer un système de crédit social à l'échelle nationale.

« La construction infrastructurelle de base du système de crédit social a été réalisée aux niveaux central et local. Des efforts supplémentaires seront déployés pour améliorer la qualité des données et renforcer la coopération avec différents régulateurs ainsi que sur la législation, cette dernière étape pouvant durer plusieurs années ou plus », a précisé un responsable de la Commission nationale du développement et de la réforme chargé de la rédaction des lignes directrices.

Inauguré en 2014, le cadre du système national de crédit social est déjà en place et le gouvernement souhaite que le travail restant soit effectué d'ici 2020.

Dans ce système, un comportement financier tel que le non-paiement d'une facture de carte de crédit ou des dépenses frivoles et un comportement inapproprié tel que monter à bord d'un train sans ticket peuvent avoir de graves conséquences.

Les sanctions comprennent des restrictions sur les vols, les trains, les possibilités d'emplois et d’éducation, mais elle vise également dans le même temps à récompenser les personnes ayant obtenu des notes élevés. Par exemple, les personnes ayant un bon dossier de crédit peuvent obtenir des réductions sur les factures de services publics et des processus de demande plus rapides pour les voyages à l'étranger, en fonction des règles établies par diverses autorités locales.

« Nous encourageons les gouvernements locaux à élaborer leurs propres méthodologies et n'avons aucune intention de les unifier en tant que normes nationales. Les gouvernements locaux comprennent ce qui leur convient le mieux », a souligné le responsable.

À l'avenir, a-t-il ajouté, les organismes gouvernementaux compétents déploieront davantage d'efforts pour signer des mémorandums avec d'autres départements, accélérer le processus législatif et améliorer la qualité des données, à un moment où la collecte de données est encore effectuée manuellement par des personnes dans des lieux éloignés.

Liao Yongan, vice-président de l'Université de Xiangtan, estime pour sa part que le gouvernement devrait améliorer la protection des informations de crédit des particuliers, soulignant que contrairement aux informations personnelles en général, les informations de crédit ont des attributs juridiques uniques qui doivent être spécifiquement abordés dans le cadre de la législation sur le crédit social.

Faisant écho à ses propos, Han Jiaping, directeur de l'Institut du crédit et du commerce électronique au ministère du Commerce, a déclaré que la Chine devait promouvoir une législation pour les systèmes de crédit publics et commerciaux.

La CNDR et la Banque populaire de Chine sont en train de mettre en place leurs propres systèmes de crédit, certains chevauchements et responsabilités en matière de réglementation restant toutefois à clarifier. La transparence algorithmique devrait être incluse dans la législation future du système de crédit social. Des règles telles que la manière dont les gouvernements procèdent à une analyse pour atteindre une note ou un classement doivent être spécifiées, a conclu M. Han.