Dernière mise à jour à 13h16 le 28/02
Le ministère chinois de la Justice a publié jeudi un projet de réglementation sur la résidence permanente des étrangers pour solliciter les opinions publiques.
Le projet de réglementation stipule que la pièce d'identité est le certificat d'identité pour les étrangers ayant une résidence permanente en Chine.
Les étrangers qui ont des réalisations reconnues internationalement dans les domaines de l'économie, des sciences et technologies, de l'éducation, de la culture, de la santé et du sport peuvent soumettre une demande de résidence permanente, selon ce projet de réglementation.
Les étrangers qui ont fait des contributions extraordinaires au développement socio-économique de la Chine feront l'objet de demande de résidence permanente avec les recommandations des départements nationaux pertinents ou des gouvernements de niveau provincial, selon le document.
Le document spécifie que les résidents permanents étrangers doivent vivre en Chine pendant au moins trois mois chaque année.
Les départements relevant du Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central) et des gouvernements de tous les échelons doivent faciliter l'accès des résidents permanents étrangers aux services bancaire, éducatif, médical et de transport.
Les organisations et les individus peuvent donner leur avis sur ce projet de réglementation jusqu'au 27 mars sur le site officiel du ministère ou par mail.
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