Chine : création d’un tribunal vert

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

30.06.2014 13h42

La Cour populaire suprême envisage de créer un environnement et des ressources spéciales pour traiter des litiges environnementaux complexes et résoudre les problèmes de pollution de plus en plus graves, selon les initiés.

Les experts ont confirmé cette nouvelle mesure à China Daily, mais vendredi les hautes autorités ont refusé d’en dire plus. Une annonce officielle est attendue dans les prochains jours.

Pour Wang Canfa, professeur de droit de l'environnement à l'Université de science politique et de droit de Chine, le traitement des différends de l'environnement est unique.

Il peut s’avérer difficile d'identifier les responsables, les dommages peuvent avoir été causés sur une longue période et l'environnement et les résidents locaux peuvent avoir été affectés, a-t-il expliqué. En ajoutant que la mise en place d'un organisme gouvernemental spécialisé dans de tels cas peut promouvoir le rôle des juges et assurer que ces affaires soient réglées équitablement.

Par apport à l'environnement et aux ressources au niveau local, des experts juridiques s'attendent à ce que la Cour suprême implique différentes fonctions, telles que la fourniture de lignes directrices pour les tribunaux locaux et statuer sur des causes environnementales individuelles.

Wang Mingyuan, un professeur de droit de l'environnement à l'Université de Tsinghua pense que les tâches les plus importantes pour ce tribunal doivent porter sur la recherche et la rédaction d’explications juridiques appropriées, publiant des études de cas typiques et donnant des instructions aux tribunaux inférieurs pour les dossiers les plus compliqués.

Xi Xiaoming, vice-président de la Cour populaire suprême, a annoncé le mois dernier lors d'une conférence de travail avec des experts juridiques et des fonctionnaires à Beijing, que le tribunal se fixait comme objectif de promouvoir la construction d’institutions juridiques professionnels en réponse aux conflits environnementaux de plus en plus sévères.

De nombreux gouvernements locaux, visant à résoudre ces problèmes, ont mis en place les juridictions de l'environnement, soit plus de 130 points dans le pays depuis 2007.

Ma Yong, directeur du Département de la supervision et du contentieux de la Fédération chinoise de l'environnement, a indiqué que la plupart des tribunaux traitaient actuellement très peu d’affaires environnementales.

«Ils ont même commencé à entendre des causes sans lien avec la protection de l'environnement, tels que les cas de divorce et délit de fuite».

Les spécialistes s'attendent à ce que la Cour populaire suprême se concentre avant tout sur ce problème. Une fois la mise en place de la structure, des tribunaux dédiés à l'environnement pourront être introduits au niveau local.

«La réaction en chaîne de la décision de la Cour supérieure pourrait être énorme», a fait remarquer l’enseignant de l'Université de science politique et de droit de Chine. En faisant remarquer qu'il n'était pas nécessaire à tous les niveaux de créer des tribunaux environnementaux. Mais qu’il serait préférable de choisir un groupe de cours populaires intermédiaires, avec des cas traités, sur une base régionale.