La Chine commence à percevoir la taxe environnementale

La Chine a commencé lundi à percevoir la taxe environnementale dans un effort de mieux protéger l'environnement et de réduire les rejets polluants, avec l'entrée en vigueur de la loi sur la taxe pour la protection de l'environnement le 1er janvier 2018.

L'introduction de cette taxe a mis fin aux "frais pour rejets polluants" que la Chine a perçus pendant presque 40 ans.

Il s'agit de la première taxe chinoise clairement conçue pour la protection de l'environnement, qui contribuera à établir un système fiscal et financier "vert" et à encourager le contrôle de la pollution et le traitement des polluants, a indiqué Wang Jinnan, chef de l'Académie chinoise pour la planification environnementale relevant du ministère de la Protection de l'Environnement.

La Chine a commencé à percevoir des frais pour rejets polluants depuis 1979. Mais certains gouvernements locaux ont profité de lacunes et ont exempté quelques entreprises de ces frais, alors qu'elles auraient pu apporter d'importantes recettes fiscales. Pendant des années, les régulateurs ont suggéré de remplacer ce système de frais par une loi.

Selon la loi sur la protection de l'environnement, qui vise les entreprises et les institutions publiques qui rejettent directement dans la nature des polluants spécifiques, les entreprises devront payer des taxes pour la production de bruit, de polluants de l'air et de l'eau, ainsi que de déchets solides.

En matière des taux d'imposition, les autorités centrales fixeront des plafonds et autoriseront les gouvernements locaux à déterminer eux-mêmes les taux.

Les particuliers n'auront pas à payer la taxe puisqu'elle ne s'applique qu'aux entreprises, institutions publiques et à d'autres exploitants commerciaux.

Le gouvernement central allouera les revenus générés par la taxe environnementale aux gouvernements locaux afin de motiver leur participation à la lutte contre la pollution.

Selon les estimations des analystes, la nouvelle taxe pourrait rapporter un revenu annuel allant jusqu'à 50 milliards de yuans (environ 7,68 milliards de dollars).

Lutter contre la pollution figure parmi les "trois batailles difficiles" que la Chine envisage de remporter dans les trois années à venir, selon la Conférence centrale sur le travail économique organisée en décembre.

De janvier à novembre, la Chine a enquêté sur plus de 35.600 violations des lois et réglementations sur la protection de l'environnement, soit une hausse annuelle de plus de 102%.