France : Le gouvernement français pourrait renforcer le contrôle des chômeurs

Le gouvernement français envisagerait de nouvelles mesures pour renforcer le contrôle des chômeurs et notamment appliquer des sanctions en cas de manquements aux obligations, selon le Canard Enchaîné ce mercredi, citant "une note confidentielle".

Le gouvernement français souhaiterait instaurer "un meilleur contrôle et accompagnement" des demandeurs d'emploi, en adaptant notamment "la nature et l'échelle des sanctions".

Parmi ses sanctions figurerait une réduction des allocations chômage "de 50 % pour une durée de deux mois" dans trois cas : si le demandeur d'emploi ne recherche pas assez activement du travail, s'il refuse une formation ou s'il décline deux offres d'emploi jugées raisonnables. Elles seraient supprimées en cas de récidive pour une durée de deux mois précise l'hebdomadaire satirique français.

Autre sanction envisagée, celle concernant les chômeurs touchant une allocation mais qui ne répondent pas aux convocations de leur conseiller Pôle emploi : leur prestation pourrait être réduite de 20 % pendant un mois (de 50 % pendant deux mois en cas de récidive).

Actuellement, le "refus de répondre aux convocations" entraînent la radiation des listes pendant deux mois, la première fois (jusqu'à six mois, si le manquement se reproduit). Plusieurs médias français estiment que ces fuites correspondent au programme de travail remis par la ministre française du Travail aux partenaires sociaux le 14 décembre dernier, en vue des négociations qui débuteront en janvier 2018.

Le gouvernement aurait également émis l'hypothèse de demander à Pole Emploi, organisme en charge de l'assurance-chômage, de "remplir un rapport d'activité mensuel" qui recenserait toutes les démarches accomplies afin de trouver un emploi. Le Canard Enchaîné estime qu'il s'agit de la reprise d'une idée du président du Medef, Pierre Gattaz, qui avait demandé, le 17 octobre dernier, un "contrôle journalier ou hebdomadaire" des chômeurs souligne Le Monde.

Plusieurs représentants syndicaux ont exprimé leurs craintes : "C'est une idée technocratique qui ne produira pas beaucoup d'effet" a déclaré ce mercredi Jean-François Foucard (CFE-CGC). Pour Denis Gravouil (CGT), le gouvernement cherche "à faire des économies tout en culpabilisant les chômeurs". Le quotidien français Le Monde a indiqué avoir contacté le cabinet de la ministre française du Travail, Muriel Pénicaud, qui n'a pas souhaité commenté "ces fuites".