La Chine renforce la protection judiciaire de l'environnement marin

La Cour populaire suprême de la Chine a publié une réglementation pour standardiser les normes pour les litiges sur la compensation concernant les ressources naturelles marines et les dommages écologiques.

Les tribunaux doivent annoncer le traitement d'un cas déclaré dans les cinq jours, selon cette réglementation.

"Si les superviseurs de l'environnement marin demandent aux pollueurs d'assumer la responsabilité civile, comme la prévention des dommages, la remise en état initial de l'environnement et la compensation, les tribunaux doivent s'assurer que les pollueurs assument totalement leurs responsabilités", dit le texte.

La compensation en termes de ressources naturelles marines et de dommages écologiques comprend les dépenses pour les mesures de prévention, la restauration, les pertes pendant la restauration, l'enquête et l'évaluation, selon la réglementation.