Une dernière mouture de l' avant-projet de la Constitution tunisienne vient d' être présentée à un groupe d'experts tunisiens. L'annonce du parachèvement de ce document est prévue pour fin de cette semaine comme l'a annoncé le président de la Constituante Mustapha Ben Jaafar. D'ici là, la polémique se nourrit davantage entre majorité au pouvoir et opposition sur plusieurs points de litiges en relation entre autres avec l'aspect consensus, le régime politique et les prérogatives du chef de l'Etat.
"La nouvelle Constitution tunisienne sera parmi les meilleures au monde", a estimé M. Ben Jaafar lors d' une conférence de presse ajoutant que ce document suprême de l'Etat tunisien "sera celui de tous les Tunisiens". Toutefois, l'opposition prévient qu' il s'agit d' un projet qui sert les intérêts d' un parti bien précis faisant allusion au parti islamiste Ennahdha majoritaire au pouvoir.
D'après le rapporteur général de la Constitution Habib Khedher, les doublons ont été supprimés, des textes harmonisés et des articles ajoutés. "Nous pourrons à ce moment-là, a-t-il ajouté, évoquer les articles qui dont débat (...) et nous sommes en train de faire en sorte que la Constitution soit consensuelle pour éviter un référendum, qui reste au final une pratique démocratique".
Une forte divergence dans l' appréciation de l' aspect consensuel de l' avant-projet de la Constitution est apparue entre les députés d' Ennahdha et M. Ben Jaafar d' un côté et les représentants de l' opposition de l' autre côté. Ces derniers pensent que ce projet ignore les droits de l' opposition et favorise des prérogatives illimitées au Premier ministre au détriment du président de la République.
Cela mène à l' un des principaux points de litige à propos du contenu de la nouvelle Constitution tunisienne. "Le président de la République serait réduit à un bureau d' ordre auprès du Chef du gouvernement", a estimé Iyed Dahmani député du Parti républicain (opposition).
Ce conflit se veut en étroite relation avec la nature du régime politique qui sera adopté dans la nouvelle Constitution du pays. Après un accord initial de principe sur un régime mixte, la commission du pouvoir législatif, exécutif et des relations entre les deux a échoué à préserver l' entente entre ses membres notamment pour ce qui est des attributs du chef de l' Etat.
L' avant-projet tel que présenté par le président de la Constituante stipule que le chef de l' Etat est élu au suffrage universel et aura la prérogative de définir la politique étrangère, superviser la Défense nationale, proposer des lois, intervenir en temps de crise et dissoudre l' Assemblée du peuple (l' actuelle Assemblée Constituante).
En dehors de la coupole de la Constituante, les partis politiques participant au dialogue initié par le président tunisien Moncef Marzouki n' ont pas touché le consensus sur cette question (régime politique) avec un désaccord entre les représentants d' Ennahdha défendant le régime parlementaire et les autres partis favorables à un régime mixte (présidentiel modéré).
Ainsi, les différends d' ordre purement politique persistent encore pour ainsi amortir davantage la finalisation de la Constitution et le passage aux élections générales du pays ne devant pas dépasser fin 2013. Fin avril 2013 serait la date limite pour transmettre le projet de la Constitution aux trois sommets de l' Etat (chef d' Etat, Premier ministre et président de la Constituante).
L' approbation à la majorité absolue (109 voix parmi 217) article par article est prévue aux alentours du 20 mai prochain avant de passer à un deuxième vote sur l'ensemble de la Constitution à la majorité des deux tiers soit 145 voix. Faute de consensus, une deuxième lecture et approbation seront prévisibles aux deux tiers. En cas de blocage, le cas échéant, le référendum serait l' unique issue possible.
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