Tunisie : la Constituante approuve la loi des Finances pour l'exercice 2014

31.12.2013 à 13h51

L'Assemblée constituante tunisienne a adopté dans la nuit de dimanche à lundi la loi des finances pour l'exercice 2014 par 99 voix pour, dix voix contre et 14 abstentions.

Cette séance nocturne a été marquée par certaines agitations entre des députés issus de la majorité islamiste et d'autres de l'opposition concernant la création d'un "fonds de la dignité en faveur des victimes de la dictature". Finalement, cette proposition a été avalisée grâce à 87 votes favorables face à 13 contres et 19 abstentions.

Parmi les articles proéminents marquant la loi des Finances tunisienne pour 2014 figurent celui portant sur l'institution d'une "redevance annuelle exceptionnelle" sur les véhicules. La nouvelle version de cet article 77 a été approuvée par 82 députés contre 34 votes défavorables et 12 abstentions.

Désormais, les Tunisiens propriétaires de véhicules à 4 chevaux fiscaux (CV) seront dans l'obligation de payer 20 dinars (un dinar vaut 0,60 USD). La grille proposée par le ministère tunisien des Finances impose 40 dinars pour les véhicules à 5CV, 70 dinars pour les 6CV, 100 dinars pour les 7CV, 120 dinars pour les 8CV, et jusqu'à 850 dinars pour les 16CV ou plus y compris les voitures sportives.

L'application de telle mesure sera de nature à économiser 135 millions de dinars (un peu plus de 82 millions USD), a argumenté le ministre tunisien des Finances Elyes Fakhfakh confirmant que 30 % des citoyens ont une voiture.

"Depuis l'année 2000, la Tunisie vit un déficit énergétique qui exige l'importation chaque année de la moitié de ses besoins dans une conjoncture marquée par la chute du dinar et la flambée des prix du pétrole brut", a encore révélé le responsable tunisien.

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