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Tunisie: la loi des finances complémentaire pour 2013 avalisée par l'Assemblée constituante

( Xinhua )

23.12.2013 à 08h56

L'Assemblée constituante tunisienne a avalisé tard dans la nuit de samedi à dimanche le projet de la loi des finances complémentaire pour l'exercice en cours. 91 députés ont voté pour ce projet, 4 députés contre avec 15 abstentions.

Certaines rectifications ont été apportées - notamment à la demande du ministre tunisien des Finances Elyes Fakhfakh - à savoir l' ajout d' un article stipulant que cette loi entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne sans attendre les 5 jours énoncés dans la loi budgétaire.

Cependant, une proposition portant sur la mise en application de cette loi des finances (complémentaire) après sa promulgation par le président de la République Moncef Marzouki a été refoulée faute d' intervention en appel du tribunal administratif.

D'autres propositions émanant de l' opposition et de certains partis influents à la coalition au pouvoir sortant ont été également rejetées par la majorité. Il s' agit à titre d' exemple d' une redevance sur les nuitées touristiques outre la recapitalisation des banques publiques, etc.

D'après la loi des finances complémentaires pour 2013, le budget de l' Etat tunisien a été majoré pour passer de 26 792 millions de dinars à 27 481 millions de dinars (un dinar vaut 0,60 USD) provenant entre autres de la révision à la baisse de la croissance du pays de 4,5% à 3,6%.

Alors que les dépenses de gestions s' élèvent à 17 758,7 millions de dinars, les dépenses de développement sont estimées à seulement 4 098 millions de dinars, toujours selon le projet de la loi des finances complémentaires pour 2013.

Cette loi a été fortement contestée par l' opposition voire par certains experts économiques avant même son examen au sein de la Constituante. Le bloc démocratique et les députés du "Nidaa Tounes" (Appel de Tunisie) ont insisté lors du débat que cette loi reflète un certain échec de l' actuel gouvernement à majorité islamiste et "sa faible aptitude à s' improviser, gérer et programmer".

Du côté du parti islamiste Ennahdha (Renaissance) , majoritaire à l' Assemblée, ses députés ont farouchement défendu cette loi des finances complémentaires en argumentant qu' elle constitue une réponse appropriée à la situation socioéconomique du pays, d' autant qu' elle (loi des finances) dicte des mesures jugées "décisives" pour des secteurs vitaux comme le tourisme et les banques outre des préférences en faveur de certaines catégories à commencer des agents de l' ordre, de l' armée et les bénéficiaires de l' amnistie générale.

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