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Burundi : bilan mitigé des assises de Kigobe sur le projet de révision de la constitution (PAPIER GENERAL)

( Xinhua )

23.12.2013 à 08h49

Les assises sur le projet de révision de certaines dispositions de la constitution du Burundi ont été sanctionnées par un bilan mitigé, a reconnu le président du l'ONG nationale "Centre National d'Alerte pour la Prévention des conflits" (CNAP), Charles Ndayiziga, qui jouait le rôle de facilitateur de ces travaux tenus les 19 et 20 décembre dans les enceintes de l'hémicycle du palais des congrès de Kigobe.

S'exprimant à l'issue de ces assises vendredi soir, M. Ndayiziga a précisé que seulement trois points ont fait l'objet de consensus au terme de cet atelier, qui avait regroupé principalement les acteurs politiques de la mouvance gouvernementale et de l'opposition, les représentants des organisations de la société civile (OSC) et ceux des confessions religieuses.

Le premier point de convergence, a dit le facilitateur Ndayiziga, porte sur l'harmonisation de la constitution à certaines dispositions du projet du nouveau code électoral conformément au consensus ad hoc (regroupement des scrutins, usage du bulletin de vote à usage unique), dégagé par les acteurs politiques réunis en mai dernier à Kayanza (nord) dans le cadre de mise en oeuvre de la mise en oeuvre de la feuille de route vers les élections de 2015.

Le consensus s'est dégagé également sur la nécessité d' harmoniser la loi fondamentale burundaise au calendrier budgétaire en vogue au sein de la Communauté d'Afrique de l'Est (CEA), ainsi que sur le quota des femmes d'au moins 35% dans les principales institutions républicaines, a rapporté le facilitateur Ndayiziga.

Toutefois, a souligné M. Ndayiziga, sept dispositions en rapport avec l'Accord d'Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi(AAPRB) du 28 août 2000, ont fait objet de "profondes" divergences.

Il s'agit, a-t-il affirmé, du visa comme pilier de l'Accord d' Arusha, la restructuration du pouvoir exécutif, les majorités spéciales pour voter les lois organiques et ordinaires au parlement, le pourcentage requis pour participer à l'assemblée nationale et au gouvernement, les prérogatives du sénat dans l' approbation des nominations aux plus hautes civiles et militaires, la participation des anciens chefs d'Etat aux délibérations du sénat et les dispositions particulières pour la période post- transition.

Sur ces divergences, a souligné le facilitateur Ndayiziga, il y a deux "camps politiques".

Le premier groupe, a-t-il fait remarquer, est constitué des formations politiques appartenant à la mouvance présidentielle du parti au pouvoir, selon lesquelles "toutes les clauses en rapport avec l'Accord d'Arusha sont devenues caduques et devraient être supprimées".

Quant au deuxième groupe gravitant autour de la coalition des partis politiques d'opposition "Alliance des Démocrates pour le Changement" (ADC), a-t-il fait remarquer, il plaide pour le maintien dans la constitution en vigueur de ces dispositions faisant objet de divergences quitte à les remettre dans le débat durant la prochaine législature 2015-2020.

Le facilitateur Ndayiziga a souligné que les participants à ces assises n'ont pas réussi aussi à se mettre d'accord sur les questions relatives à l'appareil judiciaire, telles que le droit de grève, les équilibres ethniques et la structure du conseil supérieur de la magistrature.

Les autres aspects qui sont restés pendants et qui feront l'objet d'un débat politique ultérieur post-2015, a-t-il ajouté, ont trait à la représentation institutionnelle des groupes ethniques défavorisés, tels que les Batwa et les Baganwa.

Cette dernière composante ethnique appartient à une dynastie royale qui a régné sur le Burundi durant plus de quatre siècles avant l'avènement d'un régime républicain en novembre 1966.

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