CPI: ouverture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Bosco Ntaganda

12.02.2014 à 08h44

L'audience de confirmation des charges dans l'affaire concernant l'ancien chef rebelle congolais Bosco Ntaganda, qui est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, s'est ouverte lundi devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.

Une audience de confirmation des charges n'est pas un procès, mais une audience préliminaire qui se tient avant l'ouverture d'un procès et qui sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes qui lui sont imputés, a précisé la CPI dans un communiqué de presse.

Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure : le procès.

La CPI a délivré deux mandats d'arrêt à l'encontre de Bosco Ntaganda. En tant qu'ancien chef adjoint présumé de l'état-major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspecté de 13 chefs de crimes de guerre et de cinq chefs de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Ituri, République démocratique du Congo (RDC) entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003.

Le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda s'est rendu volontairement à la Cour et est actuellement en détention.

Articles recommandés:
TCL va sortir sa première console de jeu vidéo cette année	Sophie Marceau au Gala de la fête du Printemps de CCTV	Célébrations de la Fête du Printemps à travers le Monde
La fille chinoise qui tourne sans cesse pendant 4 heures lors du Gala de CCTV fait le buzz	Justin Bieber repéré avec Chantel Jeffries sur une plage de Panama deux jours après son arrestation	Les sites touristiques accueillent de nombreux visiteurs lors de la Fête du printemps
Les merveilles du Louvre arrivent en Chine	L'actrice chinoise Gan Lu pose pour un magazine	Les timbres de l'année du cheval dans le monde

• Nom d'utilisateur
• Anonyme
•