Dernière mise à jour à 09h12 le 27/05
Réunis en conseil des ministres, l'exécutif djiboutien a adopté jeudi un projet de loi fixant le cadre juridique régissant les conditions d'importation, de commercialisation et d'utilisation des aéronefs sans personnes à bord appelés également drones.
"Ce projet oblige désormais que toutes les personnes physiques ou morales introduisant un aéronef circulant sans personnes à bord sur le territoire national à déclarer auprès des autorités douanières", annonce un communiqué officiel publié à l'issue de ce conseil.
Le document précise par ailleurs qu'un certificat d'immatriculation et de navigabilité sera délivré par une commission conjointe composée des différents départements ministériels djiboutiens concernés.
Toujours selon ce communiqué, ce projet de loi comporte également des restrictions de survol notamment au-dessus d'un certain nombre de sites qui seront classés en zones sensibles.
"L'adoption de ce projet contribuera au renforcement de la sécurité des infrastructures et des personnes sur le territoire national surtout dans un contexte régional instable", note enfin le communiqué.
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