Le Conseil supérieur de l'État libyen approuve une loi relative au référendum sur le projet de Constitution

Mardi, le Conseil supérieur de l'État libyen a approuvé une loi relative au référendum sur le projet de Constitution, a révélé un membre du Conseil.

"Une session cruciale du Conseil s'est tenue aujourd'hui, alors que 74 membres étaient présents pour voter une loi relative au référendum sur le projet de Constitution et 52 membres d'entre eux ont voté en faveur de la loi, a affirmé à Xinhua un membre du Conseil, Ali Sweih.

M. Sweih a ajouté que la procédure de vote s'est déroulée conformément à l'Article 23 de l'accord politique conclu sous l'égide des Nations Unies.

L'Article 23 stipule que le Conseil supérieur de l'État établi à Tripoli et la Chambre des représentants établie à l'est du pays formeront une commission conjointe en vue d'élaborer une loi relative au référendum sur la Constitution et une loi sur les élections générales.

Toutefois, cette décision du Conseil a été adoptée sans former une commission conjointe avec la Chambre des représentants, un choix qui sera vraisemblablement rejeté par la Chambre des représentants.

Le projet de Constitution a été proposé en juillet dernier par l'Assemblée libyenne de rédaction constitutionnelle. Cependant, en raison de la controverse provoquée par la procédure de vote, le projet est en proie à des démêlés judiciaires.