Maroc : le gouvernement approuve un projet de loi sur la simplification des formalités et des procédures administratives

Le gouvernement marocain a approuvé jeudi un projet de loi sur la simplification des formalités et des procédures administratives, ce qui constitue un appui fondamental pour rapprocher l'administration des investisseurs pour qu'ils ne soient pas contraints de se diriger vers les services centraux.

Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, ce projet de loi intervient dans le sillage de la réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI). Il repose sur trois axes principaux, à savoir la restructuration des CRI, la création d'une commission régionale unifiée de l'investissement et la simplification des procédures et mesures relatives aux dossiers d'investissement au niveaux régional et central.

Il vise également à définir les principes de bases encadrant les procédures et les formalités administratives, en mettant en place des catégories de décisions répertoriant les décisions administratives et les délais maximums pour le traitement des demandes des usagers, tout en leur donnant le droit de contester et de revendiquer des droits en cas de dépassement des délais prédéfinis et en cas de réponse négative.

Dans le cadre de ce projet de loi, il sera procédé à la mise en place d'un portail national des procédures et démarches administratives où ils seront publiés, plus particulièrement, les catégories des décisions administratives et les indices relatifs à leur traitement.

Ce projet de loi prévoit aussi la création d'un comité national de simplification des procédures et des démarches administratives chargé de fixer et de suivre la stratégie nationale en la matière, ainsi que de suivre l'avancée du chantier de la numérisation des procédures et des démarches administratives et l'homologation des catégories des décisions administratives à l'exception de celles relatives aux collectivités territoriales et leurs instances.