Maroc : l'exécutif adopte le projet tant attendu de régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les indépendants

Fin d'un long parcours. Le projet relatif à l'application des lois sur le régime de l'assurance maladie obligatoire de base et le régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, a été adopté enfin adopté, ce jeudi par le conseil de gouvernement marocain.

Revendiqué à maintes reprises par les associations professionnelles et les syndicats, ce projet se propose d'assurer une couverture sociale à plusieurs catégories de professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant des activités libérales.

Selon ce texte de loi, ces catégories comprennent les médecins, les médecins dentistes, les biologistes, les pharmaciens, les infirmiers, les sages femmes, les professionnels de la rééducation, la réhabilitation, et la réadaptation professionnelle, les fournisseurs de produits de santé et bien d'autres.

Sont aussi concernées les professions juridiques et judiciaires, les personnes physiques exerçant des activités dans les domaines des finances, de la comptabilité et des assurances, les personnes physiques exerçant des professions liées au bâtiment et aux travaux publics, les personnes physiques exerçant leurs activités dans les domaines de l'expertise, de l'audit et du consulting ainsi que les personnes physiques exerçant des métiers du transport.

Depuis la mise en œuvre, en août 2005, de la couverture médicale de base pour le personnel des secteurs public et privé, la généralisation en 2012 du régime d'assistance médicale (RAMED) et l'entrée en vigueur de la couverture médicale au profit des étudiants en 2016, le chantier relatif à la généralisation de l'assurance maladie obligatoire (AMO) n'a cessé d'évoluer, se poursuivant en par la finalisation d'une couverture médicale obligatoire au profit des travailleurs non-salariés.

Gérée par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), cette assurance repose sur les mêmes règles générales retenues pour le régime des salariés du secteur privé en ce qui concerne notamment les bénéficiaires, les prestations garanties (le panier de soins) ainsi que les conditions et modalités de remboursement et de prise en charge.

Les ressources de ce nouveau régime des pensions comprennent les cotisations des adhérents, le produit des placements financiers, le produit des majorations, astreintes et pénalités de retard, les aides, dons et legs et toute autre ressource pouvant être affectée au régime des pensions par voie législative ou réglementaire.

Dans les détails, tout adhérent ayant atteint l'âge de 65 ans a droit à une pension de vieillesse calculée sur la base du total de ses points acquis inscrits à son compte individuel. Toutefois, ce droit peut faire l'objet d'une liquidation anticipée au plus tôt à l'âge de 60 ans.

Certes, l'adoption définitive de cette loi va permettre à près de 11 millions de Marocains, entre assurés et ayants droit, de bénéficier d'une couverture médicale, soit 30% de la population.