Le Bénin s'oppose à la modification du règlement intérieur de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

Le ministre béninois des Affaires étrangères et de la Coopération, Aurelien Agbénonci, a marqué mercredi l'opposition du Bénin à la modification du règlement intérieur de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) au cours de la 38ème Session ordinaire du Conseil exécutif de l'Union Africaine (UA) qui se tient actuellement, selon un communiqué publié jeudi à Cotonou.

Dans son intervention lors des débats de cette session qui se déroule par visioconférence, le chef de la diplomatie béninoise a rappelé que le Conseil exécutif, au cours de sa 33ème Session ordinaire en 2018, a demandé à la CADHP de tenir compte dans son rapport d'activités des commentaires et des réponses fournis par les Etats membres en ce qui concerne la non-exécution alléguée de ses ordonnances, explique le communiqué.

De plus, le Conseil a également demandé à la Cour d'entreprendre, en collaboration avec le Comité des Représentants Permanents (COREP) et la Commission, une étude approfondie sur les mécanismes et le cadre de mise en œuvre de ses ordonnances, afin de lui permettre de suivre efficacement l'exécution des arrêts de la Cour et ce, conformément aux articles 29 et 31 du Protocole portant création de la Cour, ajoute le communiqué.

"Alors que cette décision est en cours d'exécution, le 1er septembre 2020, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, contre toute attente, a modifié son règlement intérieur, en y introduisant les règles 80 et 81 relatives à l'exécution de ses propres décisions", a affirmé M. Agbénonci .

D'après la même source, Il a indiqué que la règle 80 prévoit que "conformément à l'article 30 du Protocole, les Etats parties se conforment pleinement aux décisions de la Cour et en assurent l'exécution dans les délais fixés par la Cour. La règle 81, quant à elle, stipule qu'en cas de différend sur l'exécution de ses décisions, la Cour peut, entre autres, tenir une audience pour évaluer la mise en œuvre de ses décisions. A l'issue de cette audience, la Cour se prononce et, si nécessaire, rend une ordonnance pour garantir l'exécution de ses décisions".

"Par cette démarche, la Cour s'est substituée à la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine en s'octroyant des pouvoirs de juge de l'exécution ainsi que d'agent d'exécution de ses propres décisions", a dénoncé le chef de la diplomatie béninoise.

Par ailleurs, M. Agbénonci a estimé que cet amendement viole les dispositions de l'article 31 du Protocole créant la Cour qui prévoit qu'elle "soumet à chaque Session ordinaire de la Conférence un rapport annuel sur ses activités. Ce rapport fait état en particulier des cas où un Etat n'aura pas exécuté les décisions de la Cour".

"Le Bénin ne comprend pas pourquoi une activité aussi importante de la Cour, portant sur la prise d'un nouveau règlement intérieur, n'apparaisse curieusement nulle part dans le rapport d'activité de cette Cour soumis à l'appréciation des organes délibérants de l'Union", s'est- il étonné.

Il a réaffirmé que le Bénin s'opposait à l'adoption en l'état du rapport d'activités de la Cour en proposant des amendements.