Chine : le projet de loi sur l'évaluation des biens au menu de la session bimestrielle de l'APN

Source: Xinhua  20.08.2013 à 08h25

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) a décidé lundi d'étudier une série de projets de loi et d'amendements, dont le projet de loi sur l'évaluation des biens, au cours de sa prochaine session bimestrielle qui se déroulera du 26 au 30 août.

Le président du Comité permanent de l'APN, Zhang Dejiang, a présidé la réunion de lundi, à laquelle ont assisté les vice-présidents du Comité permanent.

Selon l'ordre du jour établi, la session bimestrielle abordera également des amendements à la loi sur les marques et à la loi relative à la protection des droits des consommateurs.

Des rapports concernant la mise en oeuvre du budget, la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, l'application de la loi sur l'énergie renouvelable et les progrès du Conseil des Affaires d'Etat dans l'exécution du plan national de développement socio-économique pour cette année seront au menu de la prochaine session.

Deux amendements à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) ajoutant neuf nouveaux POP et l'endosulfan, un insecticide, feront aussi l'objet d'une lecture.