Flash :

La Chine équilibrera le développement urbain et rural La Chine approfondira la réforme du système budgétaire et fiscal La Chine simplifiera la division des recettes entre le gouvernement central et les gouvernements locaux La Chine s'attaquera aux monopoles et favorisera la concurrence Le système de révision des décisions du gouvernement sera amélioré La Chine compte promouvoir l'égalité dans l'enseignement La Chine assurera un exercice indépendant et juste du pouvoir judiciaire Xi Jinping expose le rôle du comité de sécurité nationale Xi Jinping : formation d'un groupe dirigeant pour assurer le bon déroulement des réformes Xi Jinping met l'accent sur la cyber-sécurité Le PCC exhorte à la lutte contre les crimes liés à Internet La Chine réformera son système de pétitions La Chine allège le fardeau des régions écologiquement fragiles en matière de développement économique La Chine accélérera la réforme du système de "hukou" La Chine réajustera la distribution des revenus, selon la décision du PCC L'autorité de la Constitution chinoise sera respectée La Chine encourage les capitaux privés à contribuer à une économie de propriété mixte Explication de Xi Jinping concernant la décision clé sur les réformes chinoises La Chine envisage la création d'un tribunal des droits de propriété intellectuelle La Chine permettra aux capitaux privés d'établir des banques

Beijing  Ensoleillé  12℃~1℃  City Forecast
Français>>Chine

La Chine assurera un exercice indépendant et juste du pouvoir judiciaire

( Xinhua )

16.11.2013 à 09h37

La Chine s'efforcera d'assurer un exercice légal, indépendant et juste du pouvoir des autorités judiciaires et des parquets afin de garantir "une application des lois unifiée et exacte", selon un document clé publié vendredi par le Parti communiste chinois (PCC).

Le système d'administration judiciaire sera réformé, selon la décision sur les grandes questions concernant l'approfondissement global des réformes approuvée mardi à l'issue de la 3e session plénière du 18e Comité central du PCC.

Les tribunaux et parquets locaux aux échelons inférieurs au niveau provincial devront placer leurs personnels et propriétés sous une gestion unifiée, souligne le document. Ce dernier demande en outre à ce que le système de juridiction judiciaire soit "relativement séparé" de la division administrative.

La Chine améliorera également le mécanisme de fonctionnement du pouvoir judiciaire en optimisant la répartition des autorités judiciaires, en renforçant le mécanisme de coopération et de restriction mutuelle des pouvoirs judiciaires et en intensifiant la surveillance juridique et sociale des activités judiciaires.

  • Nom d'utilisateur
  • Anonyme

Sélection de la rédaction

Les Articles les plus lus |Sondage

Pages spéciales