Un responsable promet des réformes du système de pétition chinois

29.11.2013 à 08h42

Un responsable de l'autorité chinoise chargée de l'examen des plaintes du public a promis des réformes dans le système de pétition du pays afin de mieux répondre aux griefs publics.

Zhang Enxi, Directeur adjoint du Bureau d'Etat pour les lettres et les appels (State Bureau for Letters and Calls, SBLC), a déclaré jeudi que le bureau va élargir les canaux de dépôt des pétitionspour le public, y compris au moyen de lignes spéciales, de vidéos et de formats en ligne.

Une attention particulière devrait être accordée à toutes les pétitions, en particulier celles des personnes qui déposent leurs premiers appels de ce genre, a dit M. Zhang lors d'une conférence de presse.

La procédure adaptée, la transparence et le règlement efficace dans le système seront également améliorées, a promis ceresponsable.

Il a déclaré que le bureau ne ménagera aucun effort pour traiter les demandes raisonnables du public d'une manière efficace et mettre la protection des droits et intérêts légitimes du public au coeur de son travail.

Un mécanisme pilote a été lancé pour évaluer la satisfaction des requérants envers le travail de l'autorité, et le système sera mis en œuvre dans tous les organismes compétents à travers le pays l'année prochaine, selon M. Zhang.

Toutefois, il a précisé que les pétitions concernant les systèmes juridique et judiciaire du pays devraient suivre des voies de recours judiciaires et ne seront pas acceptées.

Ces plaintes doivent être faites et résolues par les organes judiciaires conformément aux procédures spécifiques, a ajouté Li Gao, un autre directeur adjoint de la SBLC, affirmant que le bureau n'acceptera pas,ne donnera pas d'instructions ou jouera un rôle de médiateur dans de tels cas, mais donnera des explications et dira aux pétitionnaires de respecter l'autorité des décisions de justice et de rechercher des solutions judiciaires.

M. Li a également souligné que toute tentative visant à empêcher le public de lancer une pétition juridique sera interdite, et que les actes d'interception, de détention ou de vengeance sur les pétitionnaires feront l'objet enquêtes et de sanctionsstrictes.

Selon une décision approuvée lors de la troisième récente session plénière du 18e Comité central du Parti Communiste Chinois, la Chine va réformer son système de pétition pour répondre aux plaintes du public en temps opportun.

M. Li a dit que dans le but de réduire le nombre de pétitions anormales adressées au Gouvernement central, la SBLC calculait les appels répétés et anormaux déposés par les pétitionnaires locaux, et avait fait des listes sur la base des chiffres liés à l'évaluation des fonctionnaires locaux.

« En février de cette année, la SBLC a cessé de faire ces listes et désormais, elle ne rapporteles plaintes anormales qu'aux autorités locales compétentesseulement, afin d'améliorer le travail de pétition », a ajouté M. Li.

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