Fraude électorale au Hunan : le parquet de la province lance une enquête

30.12.2013 à 08h45

Le parquet de la province du Hunan (centre) a annoncé dimanche l'ouverture d'une enquête concernant une fraude électorale de grande ampleur.

En outre, l'équipe de contrôle de la discipline du Parti communiste chinois (PCC) au Hunan a déclaré dimanche que le scandale avait entraîné l'ouverture d'une enquête à l'encontre de 431 membres du PCC et fonctionnaires du gouvernement.

Les personnes suspectées d'infractions seront poursuivies par la justice, a annoncé l'équipe.

L'instance législative provinciale a décidé samedi de limoger ou d'accepter la démission de plus de 500 législateurs locaux impliqués dans cette fraude électorale

En tout, 527 législateurs municipaux avaient pris part à l'élection des législateurs provinciaux lors de la première session de la 14e Assemblée populaire municipale de Hengyang organisée du 28 décembre 2012 au 3 janvier 2013.

Selon l'enquête, les 56 députés élus à l'Assemblée populaire provinciale avaient offert des dessous-de-table à 518 membres de l'Assemblée populaire municipale de Hengyang et à 68 autres membres du personnel, pour un montant total supérieur à 110 millions de yuans (18 millions de dollars).

L'organe législatif provincial a exclu les 56 députés incriminés lors d'une réunion plénière, tandis que l'assemblée de Hengyang a accepté la démission des 512 députés ayant accepté des pots-de-vin.

Cinq autres législateurs provinciaux n'ayant pas offert de dessous-de-table ont néanmoins été démis de leurs fonctions pour "grave manquement au devoir", révèle le communiqué. Trois législateurs municipaux n'ayant pas accepté de pots-de-vin ont démissionné pour la même raison.

Six autres personnes ayant accepté des pots-de-vin ont déjà été transférées à l'extérieur de la ville et n'occupent plus leurs postes.

Tong Mingqian, qui était alors chef du PCC de Hengyang en charge de l'élection, a été démis le 21 décembre de son nouveau poste de vice-président du Comité de la Conférence consultative politique du Peuple chinois pour la province du Hunan.

Cette fraude, qui concerne un grand nombre de législateurs et une importante somme d'argent, est extrêmement grave et a eu un impact très négatif, note un communiqué de l'instance législative provinciale

Selon le communiqué, "il s'agit d'un défi pour le système chinois des assemblées populaires, la démocratie socialiste, la loi et la discipline du Parti".

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