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Le gouvernement central dévoile la liste de ses articles d'approbation administrative

( Xinhua )

18.03.2014 à 08h27

Le gouvernement central chinois a désormais un total de 1.235 articles d'approbation administrative, après une réforme généralisée l'année dernière, selon une liste publiée lundi.

La liste, disponible sur le site Internet du Bureau de la Commission centrale des Organigrammes et Effectifs scopsr.gov.cn, énumère les articles concernant 60 départements du gouvernement central. Elle précise également l'autorité responsable, l'objet d'approbation et la base légale de chaque article.

Dans son premier rapport d'activité du gouvernement, présenté au début de ce mois, le Premier ministre Li Keqiang s'est engagé à abolir ou à déléguer aux gouvernements des niveaux inférieurs 200 approbations administratives, après les 416 approbations déléguées l'année dernière. Lors de la conférence de presse organisée jeudi dernier à l'issue de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale, il a indiqué que l'écrémage et la délégation des approbations se poursuivraient.

La publication de la liste représente un pas important dans la transformation des fonctions du gouvernement, a indiqué un communiqué publié par le bureau du Conseil des Affaires d'Etat chargé du système. Aucun département n'a l'autorisation de créer davantage d'articles d'approbation et l'on doit permettre au marché de faire ce qu'il souhaite dans le cadre de la loi. Les départements du gouvernement ne doivent pas faire quoi que ce soit sans y être mandatés par la loi, a noté le communiqué.

Le public peut donner ses impressions sur la réforme des approbations via le site Internet, le téléphone ou encore par courriel.

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