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La Chine allège à nouveau les procédures administratives pour une meilleure efficacité

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

05.06.2014 17h06

Dans un effort destiné à améliorer l'efficacité du Gouvernement, une réunion exécutive du Conseil des Affaires de l'Etat –le Gouvernement chinois- a décidé mercredi d'abolir ou de déléguer 52 éléments de procédures administratives précédemment soumis à son examen.

Aux termes d’un communiqué publié après la réunion, ces procédures administratives, qui font partie des 200 éléments que Premier ministre Li Keqiang a proposé de réduire cette année dans son rapport de travail annuel, permettront de rationaliser l'administration pour les investisseurs et les start-ups, de créer des emplois et d'assurer que les politiques favorables tireront pleinement parti de l'innovation sur le marché.

Par exemple, l'application des taux d'imposition préférentiels en faveur des petites et micro-entreprises ou affaires qui offrent des possibilités d'emploi aux employés licenciés sera rationalisée pour simplifier les procédures de réduction de taxes.

Selon le communiqué, le gouvernement continuera également à réduire le nombre d'éléments soumis à son approbation avant de fonder une entreprise et communiquera au public les détails à leur sujet pour solliciter son avis.

« Nous devons empêcher que les dividendes de la réforme soient détournés », a-t-il précisé.

Le Gouvernement Central s'est engagé depuis l'année dernière à simplifier les procédures commerciales en réduisant l'inefficacité bureaucratique.

Il a ainsi. en 2013, aboli ou délégué aux gouvernements de niveau inférieur 416 éléments auparavant soumis à l'examen et à l'approbation du Conseil des Affaires de l'Etat. De même, il a révisé la liste des projets d'investissement nécessitant un examen du Gouvernement et simplifié le système d'enregistrement des entreprises.

Selon le rapport 2013 de travail du Gouvernement, un total de 348 frais administratifs ont été soit annulés soit fait l’objet de mesures d’exonération, réduisant ainsi de plus de 150 milliards de Yuans (24 milliards de Dollars US) les charges pesant sur les entreprises. En conséquence, le nombre d'entreprises nouvellement immatriculées a augmenté de 27,6% à l'échelle nationale, et l'investissement privé a représenté 63% des investissements totaux du pays l'an dernier.

La réunion de mercredi a également discuté de la répartition géographique du développement de l'industrie pétrochimique, un plan en cours d'élaboration par la Commission Nationale du Développement et de la Réforme.

Cai Ronghua, un responsable de ladite Commission, a déclaré à l'agence de presse Xinhua que le plan vise à « ajuster scientifiquement la répartition de l'industrie pétrochimique », afin de maintenir le développement durable de ce secteur.

Bien que la réunion du Conseil des Affaires de l'Etat n'ait pas communiqué les détails du plan, elle a toutefois souligné que celui-ci devait être strictement suivi une fois qu’il sera fixé.

En ce qui concerne le nombre croissant de manifestations qui ont eu lieu ces dernières années contre des projets pétrochimiques, comme les usines de production de PX (paraxylène), la réunion a également exhorté les gouvernements locaux à répondre aux inquiétudes du public.

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