Différend sur les îles Xisha : La Chine appelle le Vietnam à la retenue

10.06.2014 16h12

Au mois de mai, des émeutes antichinoises qui ont éclaté au Vietnam ont fait plusieurs morts et de nombreux blessés. A l’origine de cette vague de violence, une plateforme de forage en Mer de Chine Méridionale qui fait l’objet d’un différend. Beijing a demandé par écrit à Hanoi de faire preuve de retenue.

Un avis a été publié dimanche sur le site Internet du Ministère chinois des Affaires Etrangères, dont le titre est « Exploitation de la plateforme de forage HYSY 981 : les provocations du Vietnam et la position de la Chine » :

I. Exploitation de la plateforme de forage HYSY 981

Le 2 mai 2014, la plateforme de forage HYSY 981 d’une société chinoise a commencé ses activités de forage à l'intérieur de la zone contiguë aux iles chinoises Xisha, dans le but de chercher du pétrole et du gaz. La première phase des opérations étant terminée, la deuxième phase a commencé le 27 mai ; les deux sites d'exploitation sont situés à 17 miles nautiques à la fois de l’ile Zhongjian, qui fait partie de l’archipel chinois des Xisha, et de la ligne de base des eaux territoriales de ces îles, qui se trouvent à une distance allant de 133 à 156 miles nautiques environ des côtes du territoire du Vietnam.

La société chinoise a procédé à des explorations dans lesdites eaux depuis les 10 dernières années, y compris des opérations sismiques et des sondages de chantiers de forage. Les opérations de forage menées actuellement par HYSY 981 sont une continuation du processus ordinaire d’exploration, et se trouvent tout à fait dans le cadre de la souveraineté et de la juridiction de la Chine.

II. Les provocations du Vietnam

Peu de temps après le début des activités de forage chinoises, le Vietnam a envoyé un grand nombre de bâtiments, y compris des navires armés, sur le site, perturbant illégalement et par la force les activités menées par la Chine et percutant même les navires d'escorte du Gouvernement chinois envoyés en mission de sécurité sur place. Dans le même temps, des hommes-grenouilles vietnamiens et d'autres agents sous-marins de ce pays ont également été envoyés dans le secteur, et ont déposé un grand nombre d'obstacles, comme des filets de pêche et des objets flottants, dans les eaux. A la date du 7 juin 17 heures, il y avait, au plus fort moment, pas moins de 63 navires vietnamiens se trouvant dans la zone, qui ont tenté de franchir le cordon établi par la Chine et percuté les navires du Gouvernement chinois à 1 416 reprises au total.

Les actions de la partie vietnamienne mentionnées ci-dessus sont des infractions graves à la souveraineté, aux droits souverains et à la juridiction de la Chine, des menaces graves à la sécurité du personnel chinois et au matériel de forage HYSY 981, et des violations flagrantes des lois internationales concernées, comme la Charte des Nations Unies, la Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et la Convention de 1988 pour la répression des actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et le Protocole pour la répression des actes illicites contre la sécurité des plateformes fixes situées sur le Plateau Continental. Ce genre d’actes a également porté atteinte à la liberté et à la sécurité de la navigation dans ces eaux, et nuit à la paix et à la stabilité dans la région.

Tout en perturbant illégalement et par la force les activités normales de la société chinoise en mer, le Vietnam a également toléré des manifestations antichinoises sur son territoire. À la mi-mai au Vietnam, des milliers d'éléments sans foi ni loi se sont livrés à des saccages, sabotages, pillages et incendies criminels contre des entreprises chinoises et de plusieurs autres pays. Ils ont tué de manière brutale quatre ressortissants chinois et en ont blessé plus de 300 autres, et causé de lourdes pertes matérielles.

III. La réponse de la Chine

Les eaux situées entre les îles chinoises Xisha et les côtes du territoire vietnamien restent encore à délimiter. Les deux parties n'ont pas encore procédé à la délimitation de leur zone économique exclusive (ZEE) et du plateau continental dans ces eaux. Les deux parties sont en droit de réclamer une ZEE et un plateau continental en conformité avec la CNUDM. Cependant, ces eaux ne deviendront jamais la ZEE du Vietnam et du plateau continental, peu importe quel principe sera appliqué lors de la délimitation.

Face aux actes de provocation en mer du Vietnam, la Chine a fait preuve d’une grande retenue et pris des mesures préventives nécessaires. Des navires gouvernementaux chinois ont été dépêchés sur les lieux dans le but d'assurer la sécurité des activités, et ils ont permis de protéger de manière efficace l'ordre de production et l'exploitation en mer et la sécurité de la navigation. Dans le même temps, depuis le 2 mai, la Chine a communiqué à plus de 30 reprises avec le Vietnam à différents niveaux, demandant à la partie vietnamienne de cesser ses perturbations illégales. Malheureusement, cependant, les perturbations illégales menées par la partie vietnamienne se sont poursuivies.

IV. Les îles Xisha font partie du territoire chinois

1. Les Xisha font partie intégrante du territoire de la Chine, au sujet duquel il n’y a aucune dispute. La Chine fut la première à découvrir, développer, exploiter et exercer sa juridiction sur les îles Xisha. Sous la Dynastie des Song du Nord (960-1126), le Gouvernement chinois avait déjà établi sa juridiction sur les îles Xisha et envoyé des forces navales pour patrouiller dans les eaux de cette zone. En 1909, le commandant Li Zhun, des forces navales du Guangdong de la Dynastie des Qing, a dirigé une mission d'inspection militaire vers les îles Xisha et réaffirmé la souveraineté de la Chine en hissant le drapeau et en faisant tirer une salve sur l’ile Yongxing. En 1911, le Gouvernement de la République de Chine a annoncé sa décision de placer les îles Xisha et leurs eaux adjacentes sous la juridiction du Comté de Ya de l’ile de Hainan.

Le Japon a envahi et occupé les îles Xisha pendant la Seconde Guerre mondiale. Après la capitulation du Japon en 1945, conformément à une série de documents internationaux, le Gouvernement chinois a envoyé des hauts responsables à bord de navires militaires vers les îles Xisha en novembre 1946, pour organiser la cérémonie de restitution des îles, et une tablette de pierre y fut érigée pour commémorer le transfert ; des troupes y furent stationnées par la suite. Les îles Xisha, qui furent jadis illégalement occupées par un pays étranger, furent ainsi replacées sous la juridiction du Gouvernement chinois.

En 1959, le Gouvernement chinois créa le Bureau d'administration des îles Xisha, Nansha et Zhongsha. En janvier 1974, l’armée et le peuple chinois repoussèrent des iles Shanhu et Ganquan de l’archipel des Xisha l'armée d'invasion des autorités de Saigon du Vietnam du Sud, et défendirent le territoire et la souveraineté de la Chine. Le Gouvernement chinois promulgua la Loi de la République populaire de Chine sur la mer territoriale et la zone contiguë en 1992 et publia les points de base et lignes de base des eaux territoriales des îles Xisha en 1996, qui réaffirment toutes la souveraineté de la Chine sur les îles Xisha et l'étendue des eaux territoriales de ces îles. En 2012, le gouvernement chinois établit les différents services de la ville de Sansha sur l’ile Yongxing des Xisha.

2. Avant 1974, aucun des gouvernements successifs vietnamiens n'avait jamais contesté la souveraineté de la Chine sur les îles Xisha. Le Vietnam a officiellement reconnu les îles Xisha comme faisant partie du territoire chinois depuis les temps les plus anciens. Cette position s’est reflétée dans ses déclarations et notes gouvernementales ainsi que dans ses journaux, cartes et manuels scolaires.

Lors d'une réunion qui a eu lieu le 15 juin 1956 avec Li Zhimin, le chargé d'affaires par intérim de l'Ambassade de Chine au Vietnam, le Vice-ministre des Affaires Etrangères de la République Démocratique du Vietnam Ung Van Khiem a déclaré solennellement que, « selon les données vietnamiennes, les îles Xisha et Nansha font historiquement partie du territoire chinois ». Le Loc, Directeur par intérim du Département Asie du Ministère vietnamien des Affaires Etrangères, qui était présent, a spécifiquement cité les données vietnamiennes et a souligné que, « A en juger par l'histoire, ces îles faisaient déjà partie de la Chine à l'époque de la Dynastie Song ».

Le 4 septembre 1958, le Gouvernement chinois a publié une déclaration, affirmant que la largeur des eaux territoriales de la République Populaire de Chine est de 12 miles nautiques et précisant que « cette disposition s'applique à tous les territoires de la République Populaire de Chine, y compris ... les îles Xisha ». Le 6 septembre, Nhan Dan, le journal officiel du Comité Central du Parti des travailleurs vietnamiens, publia à son tour en première page le texte intégral de la déclaration du Gouvernement chinois concernant les eaux territoriales de la Chine. Le 14 septembre, Pham Van Dong, le Premier ministre du Gouvernement du Vietnam, a envoyé une note diplomatique à Zhou Enlai, Premier ministre du Conseil des Affaires de l'Etat chinois, affirmant solennellement que « le Gouvernement de la République Démocratique du Vietnam reconnaît et soutient la déclaration du Gouvernement de la République Populaire de Chine sur sa décision concernant les eaux territoriales de la Chine faite le 4 septembre 1958 » et que « le Gouvernement de la République Démocratique du Vietnam respecte cette décision ».

Le 9 mai 1965, le Gouvernement de la République Démocratique du Vietnam a publié un communiqué faisant référence à la désignation par le Gouvernement américain de la « zone de combat » des forces armées des États-Unis au Vietnam. Ce texte dit que « le président américain Lyndon Johnson a désigné l'ensemble du Vietnam, et les eaux adjacentes qui s'étendent jusqu'à environ 100 miles des côtes du Vietnam et une partie des eaux territoriales de la République populaire de Chine dans ses îles Xisha comme ‘zone de combat’ des forces armées des États-Unis ... en menace directe pour la sécurité de la République Démocratique du Vietnam et de ses voisins ... ».

L'atlas mondial imprimé en mai 1972 par le Bureau de topographie et de cartographie dépendant du Bureau du Premier ministre du Vietnam a désigné les îles Xisha par leurs noms chinois. Le manuel de géographie de neuvième année publié par les presses éducatives du Vietnam en 1974 contient une leçon intitulée « La République populaire de Chine ». On peut y lire, « La chaîne d'îles allant des iles Nansha et Xisha à l’ile de Hainan, à l’ile de Taiwan, aux iles Penghu et Zhoushan ... affecte la forme d’un arc et constitue une Grande Muraille défendant la Chine continentale ».

Mais aujourd’hui, le Gouvernement vietnamien revient sur sa parole en émettant des revendications territoriales sur les îles chinoises Xisha. C'est une violation flagrante des principes du droit international, dont le principe de préclusion, et des normes fondamentales régissant les relations internationales.

V. La situation doit être gérée de manière adéquate

La Chine est une force inébranlable de maintien de la paix et de la stabilité en Mer de Chine Méridionale et de promotion de la coopération entre les pays de la région et de leur développement. La Chine soutient fermement le but et les principes de la Charte des Nations Unies, les normes fondamentales des relations internationales et les principes fondamentaux du droit international. Ce que la Chine veut le moins est la moindre turbulence dans son voisinage.

La Chine veut avoir de bonnes relations avec le Vietnam, mais il y a des principes auxquels la Chine ne saurait renoncer. Les canaux de communication entre la Chine et le Vietnam sont ouverts. La Chine appelle le Vietnam à garder à l'esprit l'intérêt général des relations bilatérales, de la paix et de la stabilité en Mer de Chine Méridionale, à respecter la souveraineté, les droits souverains et la juridiction de la Chine, à cesser immédiatement toutes les formes de perturbations des activités menées par la Chine et à retirer tous les navires et le personnel du site de manière à apaiser les tensions et rétablir la tranquillité en mer le plus tôt possible. La Chine continuera ses efforts pour communiquer avec le Vietnam en vue de gérer la situation actuelle de manière adéquate. 

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