Livre blanc : le gouvernement central supervise le haut niveau d'autonomie de Hong Kong

11.06.2014 08h17

Bien que le système de région administrative spéciale (RAS) permette à Hong Kong de jouir d'un haut niveau d'autonomie, le gouvernement central possède un pouvoir de supervision sur cette région, selon un livre blanc publié mardi.

Baptisé "La Pratique de la politique 'un pays, deux systèmes' dans la Région administrative spéciale de Hong Kong", le livre blanc explique que le système de RAS, tel que décrit dans la Constitution de la République populaire de Chine et la Loi fondamentale de la RAS de Hong Kong, est un système administratif spécial développé par l'Etat pour certaines régions.

Dans le cadre de ce système, le gouvernement central exerce une juridiction d'ordre général sur Hong Kong, ce qui comprend les pouvoirs exercés directement par le gouvernement central et les pouvoirs délégués à Hong Kong pour lui permettre de bénéficier d'un haut niveau d'autonomie en accord avec la loi, indique le livre blanc.

Les autorités centrales forment également les organes du pouvoir de Hong Kong, en nommant et en révoquant le chef de l'exécutif et autres responsables.

Le gouvernement central a également le pouvoir de soutenir et d'orienter l'administration du chef de l'exécutif et du gouvernement de Hong Kong en accord avec la loi et est responsable des affaires étrangères et de la défense de la RAS, ajoute le livre blanc.

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) exerce également le pouvoir accordé par la Constitution et la Loi fondamentale de Hong Kong à propos des affaires concernant cette région.

Dans le cadre du système de RAS, Hong Kong jouit d'un haut niveau d'autonomie, conformément à la loi. Le système capitaliste et le mode de vie restent inchangés à Hong Kong, et les lois n'ont de manière générale pas été modifiées.

Selon la loi, Hong Kong protège le droit de propriété privée, maintient son statut de port de libre-échange et de territoire douanier séparé, conserve ses propres finances, applique un système fiscal indépendant et formule ses propres politiques dans les domaines du commerce, de la finance, de l'éducation, des sciences, de la culture, de la santé publique et des sports.

Selon la Loi fondamentale de la RAS de Hong Kong et la décision du Comité permanent de l'APN sur le traitement des lois appliquées auparavant à Hong Kong, les lois déjà en vigueur à Hong Kong, à savoir le système juridique de common law, les règles d'équité, les ordonnances, la législation subordonnée et le droit coutumier, ont été maintenues, à l'exception de celles enfreignant la Loi fondamentale et celles faisant l'objet d'amendements par l'organe législatif de Hong Kong.

• Nom d'utilisateur
• Anonyme
•