Chine : l'APN convoquera une session du 27 octobre au 1er novembre

18.10.2014 14h56

L'instance législative suprême de Chine a décidé vendredi de délibérer sur des projets de loi et d'amendement à la fin de ce mois-ci, dont un projet d'amendement à la Loi sur la procédure administrative et un projet de loi sur le contre-espionnage.

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) convoquera une session bimestrielle du 27 octobre au 1er novembre, selon la décision prise vendredi lors d'une réunion du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN, présidée par le plus haut législateur Zhang Dejiang.

Anciennement connue comme la Loi sur la sécurité nationale, le projet de loi sur le contre-espionnage devrait inclure de nouveaux règlements sur le contre-espionnage qui se sont avérés efficaces en pratique mais qui ne figurent pas dans la loi actuelle.

Durant la prochaine session, les législateurs examineront également des propositions de loi soumises vendredi lors de cette réunion afin de commencer à délibérer sur un projet d'amendement au Code pénal et sur un projet de loi contre le terrorisme.

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