La Chine établira ses deux premiers tribunaux itinérants à Shenzhen et à Shenyang

( Source: Xinhua )

30.12.2014 08h15

La Cour populaire suprême (CPS) de Chine établira ses deux premiers tribunaux itinérants dans la ville de Shenzhen dans la province du Guangdong (sud) et à Shenyang, capitale de la province du Liaoning (nord-est), a déclaré lundi un porte-parole.

Le porte-parole de la CPS Sun Jungong a précisé que les premiers tribunaux itinérants à Shenzhen et à Shenyang commenceraient tous les deux à juger des affaires début 2015.

Selon lui, les tribunaux itinérants ont été créés pour faciliter le traitement des affaires judiciaires déposées par le public des communautés locales.

Ils permettront en outre à la CPS de se concentrer sur les politiques judiciaires et de juger les affaires ayant une signification importante pour unifier l'application de la loi.

Le choix du CPS intervient à la suite d'une décision prise lors de la quatrième session plénière du 18e Comité central du Parti communiste chinois (PCC) qui s'est tenue fin octobre.

Conformément à la décision prise concernant les questions majeures en matière de promotion globale de l'état de droit, la CPS établira des tribunaux itinérants pour les procès administratifs, civils et commerciaux majeurs impliquant différentes régions administratives.

Dimanche, une session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) a nommé Liu Guixiang et Hu Yunsheng aux postes de présidents de ces deux premiers tribunaux itinérants.

Les jugements rendus par les tribunaux itinérants seront les décisions finales prises lors d'un procès, selon M. Sun.