La Chine examine un projet de règlement sur la réforme du système des assesseurs populaires

( Source: Xinhua )

21.04.2015 08h15

L'instance législative suprême de la Chine a révisé lundi un projet de règlement qui vise à promouvoir la présence dans le système des assesseurs populaires.

Ce projet de règlement propose de lancer une réforme expérimentale qui augmenterait à 28 ans l'âge minimal des jurés, contre la barre de 23 ans actuellement et assouplirait les conditions requises sur les diplômes des jurés.

Dans les régions rurales et déshéritée, les personnes ayant une bonne réputation pourront devenir jurés, quel que soit le niveau d'enseignement qu'ils ont reçu.

Le mécanisme de sélection des jurés sera aussi modifié, sur la base de sélections réalisées au hasard parmi les habitants locaux qualifiés, contre un mécanisme actuel de sélection basé sur des candidatures personnelles et des recommandations faites par des organisations, a expliqué Zhou Qiang, président de la Cour populaire suprême (CPS), lors d'une session bimestrielle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN).

Ce projet de règlement vise également à protéger la sécurité personnelle des jurés et à perfectionner les mécanismes d'exclusion et de sanctions des jurés.

Une fois adoptée, cette réforme sera lancée dans dix régions de niveau provincial, dont Beijing, le Hebei, le Heilongjiang, le Jiangsu, le Fujian, le Shandong, le Henan, le Guangxi, Chongqing et le Shaanxi.