Chine : une amnistie spéciale sera accordée à certains prisonniers

Certains prisonniers pourraient obtenir une grâce officielle, a-t-on appris lundi d'un projet de décision soumis à l'organe législatif suprême chinois.

Dans l'esprit du 70e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, quatre catégories de prisonniers qui ne représenteront pas de menaces pour la société, pourraient se voir accorder une amnistie, a annoncé Li Shishi, directeur de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), lors d'une session législative bimestrielle tenue lundi.

Les quatre catégories spéciales sont :

1) Les criminels qui ont combattu pendant la Guerre de résistance du peuple chinois contre l'agression du Japon de 1937 à 1945 et la guerre civile contre l'armée du Kuomintang (KMT) de 1945 à 1949.

2) Les criminels qui ont participé aux guerres pour sauvegarder la souveraineté nationale, la sécurité et l'intégrité territoriales après la fondation de la République populaire de Chine en 1949, mais ceux reconnus coupables de crimes graves sont exclus.

3) Les criminels âgés de 75 ans ou plus, et les personnes ayant des handicaps physiques et qui sont incapables de se prendre en charge.

4) Ceux qui ont commis des crimes à un âge inférieur à 18 ans et qui ont reçu une peine maximale de trois ans de prison, ou ceux dont le reste de la peine de prison est inférieur à un an. Toujours, ceux qui ont été condamnés pour des crimes graves sont exclus.

M. Li a souligné que l'amnistie ne devait pas créer de peur chez le grand public, et que les criminels condamnés pour des crimes violents, tels que des homicides, des viols, des actes terroristes ou pour trafic de drogue, ne bénéficieront pas de l'amnistie.