Chine : l'APN approuve deux traités judiciaires signés avec le Royaume-Uni et la Belgique

L'Assemblée populaire nationale a adopté, samedi, deux traités d'assistance judiciaire en matière criminelle, signés entre la Chine et respectivement, le Royaume-Uni et la Belgique.

Les deux traités ont été approuvés le 13 juin par le Conseil des affaires d'Etat et ont été soumis à approbation lors de la réunion bimensuelle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, dont la clôture a été prononcée samedi.

Les traités précisent les principes à respecter afin de mettre en oeuvre un assistance judiciaire en matière criminelle, à travers l'investigation, la collecte de preuves, le témoignage et la protection de témoins.

Ces traités contiennent également des parties portant sur le transfert de détenus, le gel des avoirs et la disposition du bénéfice des crimes.

Le traité bilatéral avec le Royaume-Uni a été signé le 2 décembre 2013, et celui avec la Belgique, le 31 mars 2014.