Plus de 200 villes chinoises autorisées à légiférer au niveau local

Plus de 200 villes ont reçu le pouvoir de légiférer au niveau local depuis l'adoption d'un amendement à la Loi sur la législation il y a environ un an, selon le département législatif de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Ce chiffre représente 77,1% des 271 villes et préfectures autonomes auxquelles une délégation des pouvoirs a été promise dans le cadre de cet amendement, a déclaré mercredi un porte-parole de la Commission des affaires juridiques du Comité permanent de l'APN.

L'ensemble des 271 villes et préfectures autonomes auront le droit de promulguer leurs propres lois d'ici le milieu de l'année, selon la commission.

Seules 49 villes possédaient ces pouvoirs avant l'adoption de l'amendement à la Loi sur la législation le 15 mars 2015.

Cet amendement permet aux villes de légiférer au niveau local concernant "la gestion et le développement ruraux et urbains, la protection environnementale et la préservation du patrimoine historique et des valeurs culturelles".