La Chine est sur le point d’adopter la loi sur les activités caritatives

Le projet de loi sur les activités caritatives est un des points d’intérêt majeurs des Deux Sessions de cette année, mais c’est aussi un événement auquel les Chinois s’intéressent particulièrement.

Ces dernières années, les activités caritatives ont connu un développement rapide en Chine. En 2006, le total des dons caritatifs faits par la société chinoise dans son ensemble se montait à 10 milliards de yuans, et en 2014 il a atteint 100 milliards de Yuans. Diverses organisations sociales et institutions caritatives se sont multipliées. Toutefois, en raison de l'absence d'une des normes juridiques solides, il y a eu des controverses sur les qualifications de certains organismes caritatifs, sans parler de l’opacité de la diffusion des informations ; on a ainsi vu des problèmes divers, comme des bénéficiaires tricher pour bénéficier de dons, des fonds utilisés de façon malhonnête, des donateurs qui se sont livrés à la fraude fiscale, et des personnes qui ont été forcées à faire des dons.

Le 9 mars après-midi a eu lieu la deuxième réunion plénière de la 4e session de la 12e Assemblée Populaire Nationale, lors de laquelle le vice-président du Comité permanent de l'APN Li Jianguo a été entendu sur le projet de loi sur les activités caritatives et donné des explications. Les spécialistes estiment que cet examen est important dans l'histoire du développement social de la Chine. La mise en œuvre du projet de loi sur les activités caritatives va marquer l’entrée du développement de ce genre d’activités en Chine dans une nouvelle période de son histoire, et cela aura un impact généralisé et profond sur le développement social et économique du pays.

Il résulte de l’examen des dispositions du projet de loi sur les activités caritatives qu’une réponse a été apportée à tous les points ayant fait l’objet de controverses et de l’attention du public.

Selon l’article 28 du projet de loi : « Les organisations ou individus non habilités à faire ouvertement des collectes de fonds, peuvent, dans un but d’activités caritatives, coopérer avec une organisation habilitée à faire ouvertement des collectes de fonds, laquelle fait des collectes ouvertement. L'argent et les biens en nature ainsi collectés devront être gérés par des organisations habilitées à faire des collectes ouvertement ».

Cet article apporte une régulation faisant autorité des activités caritatives du point de vue des lois nationales.

L'article 71 du projet de loi dispose que « Les organisations caritatives doivent exécuter leurs obligations de divulgation des informations en conformité avec la loi. Les informations doivent être véridiques, complètes, et diffusées en temps opportun ». L’article 72 précise quant à lui que « Les organismes de bienfaisance doivent rendre public chaque année leur rapport annuel à la communauté, à savoir le rapport financier, la collecte de fonds et les dons de l’année, la gestion et l'utilisation des actifs des organisations caritatives la situation des projets en cours et la situation en matière de salaires et avantages sociaux du personnel des organisations caritatives ».

Obliger à rendre des informations publiques grâce à la loi peut aussi être efficace dans la prévention de la corruption. C’est non seulement socialement responsable, mais cela peut aussi aider à améliorer la gouvernance des œuvres caritatives.

Selon l’article 31 : « Il est interdit de collecter des fonds pour mener des œuvres de charité en trompant ou induisant en erreur par des moyens comme la présentation de faits fictifs ». En outre, l’article 11 sur la « Responsabilité juridique » précise également qu’obtenir frauduleusement des biens par des actes comme la fraude sous couvert de la charité « constitue un crime entrainant une responsabilité pénale ».

De même, la loi interdit de se servir d’activités de service public ou de charité comme couverture pour se livrer à des actes d'escroquerie.

Les spécifications développées par la loi sur les activités caritatives s’appliquent à la fois aux activités de gestion à tous les niveaux de gouvernement, mais aussi les activités et la gestion des organisations sociales et tout modèles d’activités caritatives des citoyens, en se basant sur la réalité et l'expérience internationale de la Chine, fixant ainsi de manière systématique des normes modernes dont a besoin le développement des organismes caritatifs au niveau national.

Selon le directeur de l’Institut de recherche sur le bien public de l'Université normale de Beijing, si ce texte, en tant que première loi sur les activités caritatives en Chine, est adopté, il constituera un système de spécifications pour les actes caritatifs dans l’ensemble de la société. Le but de cette loi est de promouvoir le développement à grande échelle de la philanthropie et elle a pour ambition d'encourager plutôt que de limiter les activités caritatives publiques.

(Par Sun Tianren)