La Cour permanente d'arbitrage devrait réfléchir à deux fois à la question de la mer de Chine méridionale

Le contentieux territorial en mer de Chine méridionale ne devrait pas être tranché par la Cour permanente d'arbitrage en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et les arbitres devraient réfléchir à deux fois avant de rendre une décision qui sera probablement peu soutenue, a déclaré Tom Zwart, professeur de droit à l'Université d'Utrecht, aux Pays-Bas.

Certains types de conflits ne peuvent être résolus par les tribunaux, car il y a "trop de parties impliquées et trop d'intérêts en jeu", a estimé M. Zwart mardi lors d'un entretien téléphonique avec Xinhua.

"Même si la Chine acceptait d'y participer, je lui conseillerais de ne pas recourir à l'arbitrage dans ce cas-là", a-t-il déclaré.

Selon lui, l'approche du tribunal, qui traite l'affaire en polarisant une partie contre une autre, ne tient pas compte de la culture d'harmonie de l'Asie de l'Est, qui repose sur la volonté de concilier les différences.

"Par conséquent, dans la région, le jugement sera largement considéré comme le fruit d'un arbre toxique, et il ne recueillera donc pas le soutien nécessaire", a averti le professeur dans un article publié dimanche sur le blog Culture et droits de l'Homme de son université et écrit conjointement avec Ruikun Sun, chercheur de la Faculté néerlandaise de recherche sur les droits de l'Homme.

M. Zwart a admis que le droit est un moyen de résoudre les conflits et que parfois un tribunal est nécessaire pour aider à faire respecter la loi. "Mais lorsque la loi ou les tribunaux deviennent des obstacles à la résolution de problèmes, ou même aggravent les choses, il ne faut pas les utiliser", a-t-il estimé.

"Quand vous voulez rassembler les gens, vous devriez offrir du thé au lieu d'une épée", a souligné le professeur lors de l'entretien.

Compte tenu de l'importance géopolitique de la mer de Chine méridionale, le professeur a préconisé de résoudre la question au niveau politique, et non pas avec un tribunal judiciaire.

Dans leur article, MM. Zwart et Sun ont également souligné qu'il est "illusoire de penser qu'un jugement dans une affaire hautement politique remportera l'adhésion lorsque l'une des parties, qui est également un membre permanent du Conseil de sécurité, refuse de prendre part à la procédure".

En Occident, l'idée qu'une chose ne peut être considérée comme légale que si elle émane d'un tribunal international est assez répandue. Cela ne tient pas compte du fait que ces organismes internationaux doivent leur existence aux traités, qui sont conclus entre les Etats, qui sont les principaux acteurs du droit international, précise l'article.

Les Philippines ont unilatéralement soumis à arbitrage leurs différends maritimes avec la Chine relevant de la CNUDM en janvier 2013.

Cependant, la Chine a déclaré à plusieurs reprises qu'elle avait le droit légitime en vertu du droit international de rejeter l'arbitrage, car le tribunal n'est pas compétent pour les revendications territoriales sur plusieurs îles, rochers et bancs de sable en mer de Chine méridionales.

"Les tribunaux et leurs décisions doivent être légitimes pour être respectés", a déclaré M. Zwart. Si un ou plusieurs des Etats concernés ne reconnaissent pas la légitimité d'un tribunal, il est peu probable que son jugement sera respecté, a-t-il conclu.