Dernière mise à jour à 15h50 le 15/12
Paris et Beijing vont renforcer les enquêtes conjointes concernant les fonctionnaires corrompus qui ont fui la Chine et améliorer les systèmes de retour des biens illégaux illégalement transférés en France, a annoncé un haut responsable du ministère de la Justice.
Les autorités judiciaires chinoises et leurs homologues français vont élargir le partage des renseignements et la collecte de preuves dans les cas majeurs, a déclaré Zhang Xiaoming, directeur général adjoint du Département de l'assistance judiciaire et des affaires étrangères du ministère de la Justice.
Avec la mise en place d'une équipe de travail qui collaboreront étroitement à l'enquête, au gel et la confiscation de l'argent illicite. Et également l'activation d'une procédure rapide pour combattre les crimes économiques transfrontaliers tels que la fraude dans les télécommunications.
Zhang Xiaoming a indiqué qu'à l'occasion d'une récente réunion à Beijing, les agents des services de répression des deux pays avaient échangé des points de vue sur le suivi des criminels et le retour des fonds incriminés.
«Il est absolument nécessaire de partager l'information avec nos homologues chinois en temps opportun après avoir obtenu les premiers renseignements : tels que des indices de blanchiment d'argent ou d'autres fraudes économiques, et pouvoir accéder à notre système pour poursuivre l'enquête», a souligné Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et les des grâces du ministère français de la Justice.
Ces dernières années, les pays occidentaux, dont les Etats-Unis, le Canada et plusieurs pays européens, sont devenus les destinations les plus populaires pour les fonctionnaires corrompus. Du fait notamment de l'absence de traités bilatéraux d'extradition et des différences dans les systèmes juridiques rendent plus difficile leur retour, selon le ministère de la Sécurité publique.
Depuis avril 2015, lorsque Interpol a publié des avis rouges pour la capture de 100 responsables coréens, 36 ont été extradés de plus de 16 pays -dont la France- pour être jugés, selon la Commission centrale du CPC pour l'inspection de la discipline.
Deux des fugitives économiques les plus recherchées attendent l'extradition de la France pour être entendues. Accusées de fraude dans l'Hexagone, l'une d'elle se nomme Feng Jinfang, une ancienne dirigeante d'une société privée, mais l'identité de la deuxième personne n'a pas encore été révélée.
Ce sera la deuxième fois que des Chinoise seront extradés de France depuis qu'un traité bilatéral d'extradition a pris effet en 2015.
Zhang Xiaoming a reconnu que même si des progrès étaient à noter, des défis pratiques entravent encore la coopération judiciaire entre les deux pays.
Pour Huang Feng, professeur de droit à l'Université normale de Beijing, la priorité reste à d'améliorer la qualité des preuves, y compris celles que des avoirs ont été soulevés illégalement.
Google de retour en Chine ?
Le rôle constructif de la Chine à l'OMC mis à l'honneur à l'occasion du 15e anniversaire de son adhésion
Wang Jianlin avertit du danger des limitations de Donald Trump sur les investissements chinois
Apple s'allie avec une société d'énergie éolienne chinoise pour réduire les émissions de carbone
Foxconn lorgne vers les Etats-Unis
Google lance le site Web des développeurs chinois
L'innovation et la créativité, nouveaux axes des relations économiques sino-françaises
Chine : l'IPC en hausse de 2,3% en novembre
Les Philippines n'aideront pas les Etats-Unis pour leurs patrouilles en mer de Chine méridionale
L'UE devrait bientôt accorder le statut d'économie de marché à la Chine
Moutai courtise l'Europe
La politique du second enfant alimente un besoin en logements plus grands
Apple demande la levée de l'interdiction de vente de l'iPhone 6 en Chine
Nous suivre sur WeChat