Apple demande la levée de l'interdiction de vente de l'iPhone 6 en Chine

Le géant américain de la technologie Apple a fait valoir mercredi devant un tribunal de Beijing que ses designs de téléphones mobiles iPhone 6 et iPhone 6 Plus ne copient pas un produit chinois et devraient être autorisés à être vendus sur la partie continentale de la Chine.

Le 10 mai, l'Office de la propriété intellectuelle de Beijing a suspendu les ventes d'iPhones 6 et d'iPhones 6 Plus, au motif que les modèles de téléphones mobiles d'Apple auraient violé le brevet de conception d'un modèle de téléphone portable chinois appelé 100C, produit par Shenzhen Baili Service Marketing Co.

Yang Anjin, avocat de la société basée à Shenzhen, a dit avoir demandé l'interdiction après avoir constaté que les modèles d'iPhone ressemblaient de trop près au 100C. Selon maitre Yang, la société avait reçu un brevet pour son 100C en Juillet 2014, deux mois avant que l'iPhone 6 et iPhone 6 plus soient lancés en Chine.

Le bureau de la propriété intellectuelle avait dit à l'époque que les différences étaient trop réduites pour pouvoir être remarquées par le consommateur moyen, et ordonné à Apple et à un revendeur de ses produits à Beijing de cesser de vendre les deux modèles.

Yang Pu, l'avocate d'Apple, a quant à elle déclaré lors de l'audience devant la Cour de la propriété intellectuelle de Beijing que la conception de l'iPhone 6 et iPhone 6 Plus comportait 13 différences par rapport au 100C.

« Les consommateurs moyens peuvent les distinguer facilement ».

Par exemple, la courbure des deux côtés du modèle iPhone est symétrique, ce « qui est complètement différent du produit chinois », dit-elle. « A cette occasion, nous ne pensons pas que nous avons violé un droit de propriété intellectuelle de la société basée à Shenzhen ».

Suspendre les ventes des modèles d'iPhone n'a pas été une décision raisonnable, a-t-elle ajouté.

Le tribunal n'a pas annoncé de verdict après avoir entendu le cas pendant près de huit heures mercredi.

Ce différend sur les droits de propriété intellectuelle est la dernière à laquelle Apple fait face au sujet de la conception de ses produits en Chine.

Précédemment, Apple a également poursuivi un ministère du gouvernement chinois et une entreprise locale au sujet d'un conflit en matière de brevet portant sur le produit Siri d'Apple.

Et en 2012, Apple a versé 60 millions de Dollars US à un fabricant d'écrans d'ordinateur et de lumières LED basé à Shenzhen pour régler un différend portant sur la marque iPad sur la partie continentale de la Chine.