La Chine réduit une nouvelle fois les procédures administratives pour améliorer l'environnement commercial

La Chine continuera de simplifier les approbations administratives et de réduire les formalités afin d'améliorer l'environnement commercial, a-t-on appris à l'issue d'une réunion exécutive du Conseil des Affaires d'Etat, présidée mercredi par le Premier ministre, Li Keqiang.

Le gouvernement élargira la réforme pilote mise à l'essai dans la Nouvelle Zone de Pudong, à Shanghai, concernant la séparation du permis d'exploitation et de la licence d'activité et la suppression des procédures d'approbation pour 116 articles, à dix zones de libre-échange à travers le pays, dont celles de Tianjin, de Chongqing, du Liaoning et du Zhejiang. Les gouvernements provinciaux seront désormais autorisés à élargir les mesures aux nouvelles zones, aux zones de démonstration d'innovation, aux zones industrielles de hautes technologies et aux zones de développement économique et technologique de niveau national éligibles.

L'une des priorités de la réforme est de normaliser diverses approbations administratives. Nombre d'entre elles seront abandonnées, et d'autres seront simplifiées.

Le gouvernement améliorera la transparence et la prévisibilité des politiques et offrira des services normalisés. Il s'assurera en outre que les entreprises remplissent les procédures et leurs engagements, en accord avec les normes sectorielles.

"Simplifier les approbations, déléguer les pouvoirs aux échelons inférieurs et améliorer la réglementation et les services constituent des mesures majeures pour transformer les fonctions du gouvernement et promouvoir la réforme structurelle du côté de l'offre. Le gouvernement du mandat actuel a fait de la réforme du système d'approbation et de la réforme institutionnelle dans le secteur des affaires des priorités, visant en substance à développer un environnement de marché juste et équitable. Les faits montrent que nos efforts sont payants", a déclaré M. Li.

Il a également été décidé durant la réunion de mercredi d'accroître le contrôle régulier dans le cadre du processus de réforme pilote, en redoublant d'efforts en termes de vérifications sur place, d'auto-inspections au sein d'associations industrielles et de pratiques de cote de solvabilité afin de renforcer la supervision de la conformité.

Le partage des informations de base des habitants, des entreprises et des organisations sociales par les départements gouvernementaux sera promu pour éviter les dépôts de dossiers, inspections et certifications inutiles.

"Les départements gouvernementaux doivent faire preuve d'une ouverture d'esprit. Les procédures d'approbations requises sont nécessaires, mais ne constituent pas une panacée, notamment en ce qui concerne la supervision de la conformité. Nous devons continuer à suivre et à améliorer le principe selon lequel la responsabilité de la supervision incombe à ceux qui donnent les approbations et s'occupent des dossiers", a noté le Premier ministre.

Afin de stimuler davantage la vitalité du marché et d'encourager l'entrepreneuriat et l'innovation, il a été décidé durant la réunion que le gouvernement annulerait 52 procédures administratives menées par les départements du gouvernement central.

Ces approbations concernent principalement l'emploi et l'entrepreneuriat, l'investissement et les activités commerciales. Certaines sont désormais inutiles en raison des conditions de maturation du marché. Annuler les approbations permet aux départements gouvernementaux de transformer leurs fonctions pour se concentrer sur le développement de normes industrielles et l'exercice de la surveillance.

La décision d'abandonner 22 approbations administratives déléguées par les départements du gouvernement central aux gouvernements d'échelons inférieurs a également été prise durant la réunion. La plupart sont liées à l'exploitation des entreprises, à l'innovation et à l'entrepreneuriat.

"Nous devons adopter des mesures concrètes pour assurer la pleine mise en oeuvre des mesures de réforme, créer un environnement juste et équitable et faciliter la vie du peuple et les initiatives d'entrepreneuriat, ainsi que l'exploitation des entreprises", a souligné M. Li.

En prenant en compte ces nouvelles mesures, le gouvernement de ce mandat a réduit de 697 articles les approbations administratives. Selon les statistiques, 2,91 millions d'entreprises ont été créées à travers le pays au cours du premier semestre 2017, en hausse de 11,1% sur un an.